Lois de finances

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Lois de finances

Projet de loi de finances pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF

Cette note a pour objet de détailler les dispositions du PLF 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF.

 

Loi de Finances 2022

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal.
Elle est issue de l'expertise des services de l'AMF et réservée aux adhérents.

 

Loi de Finances rectificative pour 2022

Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif de compensation instauré pour compenser, à certaines conditions, l’augmentation des charges induites par le dégel du point d’indice et par l’augmentation des prix de l’énergie.