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Recomposer l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a rappelé dans une circulaire parue le 27 février 2019 les dispositions relatives à la composition des conseils communautaires/métropolitains et à la répartition du nombre de sièges entre les communes membres.
Cette note, à destination des élus, reprend de manière synthétique les dispositions de cette circulaire.
Réf. : CW39328
9 Mai 2019

Auteur : Département Intercommunalité et organisation territoriale