Espace des Associations départementales


Identifiant ou mot de passe oublié ?

Vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant ?
Cliquez-ici.

Recomposer l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale a fiscalité propre

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a rappelé dans une circulaire parue le 27 février 2019 les dispositions relatives à la composition des conseils communautaires et à la répartition du nombre de sièges entre les communes membres.
Cette note, à destination des élus, reprend de manière synthétique les dispositions de cette circulaire.
Réf. : CW39328
21 Mars 2019

Auteur : Département Intercommunalité et organisation territoriale