Guides pratiques

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Guides pratiques

L’AMF met à disposition des guides téléchargeables afin d’aider les élus au quotidien dans leur action à un moment où les enjeux auxquels ils doivent faire face sont très importants pour l’avenir des communes et des intercommunalités.

 

Agir pour l'inclusion des personnes autistes

Permettre aux maires d’agir pour les personnes autistes. Plus de 10 ans après le 1er plan autisme national, et alors que s’achève...
23 Nov 2022 - Réf: BW41446

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2022

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
8 Nov 2022 - Réf: BW7828

Contrat de relance et de transition écologique : les fiches pratiques

L’élaboration de la première génération de Contrats de relance et de transition écologique suscite un réel...
7 Nov 2022 - Réf: BW41425

L’engagement de l'AMF pour la ruralité : faire évoluer le dispositif ZRR Propositions de la mission Poveda - Rochette

Le Président de l’AMF, David Lisnard, a confié en février dernier à Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne,...
19 Oct 2022 - Réf: BW41395

Propositions de la commission Transports, mobilités, voirie de l’AMF : pour une transition adaptée aux déplacements du quotidien

La commission « Transports, mobilités, voirie » de l’AMF réunie sous la coprésidence de Frédéric Cuillerier,...
5 Oct 2022 - Réf: BW41390

Plan d'urgence sobriété : 10 actions pour aider les collectivités à passer l'hiver et autres pistes de travail

Dans un contexte post-covid déjà perturbé, l’explosion des coûts de l’énergie impacte significativement les...
23 Sep 2022 - Réf: BW41373

Le Maire face aux conduites addictives : un nouveau guide pratique pour accompagner les élus

Notre société, chacun de nos territoires et chaque famille font face aux défis posés par les conduites addictives. Alcool,...
26 Juil 2022 - Réf: BW39711

Carnet d'accueil Français/Ukrainien

Afin d’accompagner au mieux les réfugiés ukrainiens arrivés en France, la mairie du 15e arrondissement a mis en place un livret...
19 Avr 2022 - Réf: BW41203

Présentation du socle numérique de base pour le 1er degré – Volet équipement

Afin d’éclairer les acteurs et notamment les collectivités, le Comité des partenaires pour le numérique éducatif,...
8 Avr 2022 - Réf: CW41187

Politique d'intervention en faveur des équipements sportifs structurants

La présente note a pour objet de préciser la mise en oeuvre des orientations de la politique de l’Agence nationale du Sport en faveur...
8 Avr 2022 - Réf: BW41186

Guide pratique : Plan 5 000 équipements de proximité

Les communes et les intercommunalités, propriétaires et gestionnaires de plus de 80 % des équipements sportifs, sont au cœur du d...
28 Mars 2022 - Réf: BW41173

Ensemble, être ambitieux pour que chacun se sente inclus dans la République

À quelques semaines de l’élection présidentielle, nous, maires de France et présidents d’agglomérations...
28 Fév 2022 - Réf: BW41161

ATOUT’SCOL : scolariser tous les enfants présents sur notre territoire, c’est possible : quelques clefs pour scolariser les enfants en situation de grande précarité

L’éducation pour tous : un droit fondamental, un enjeu majeur pour l’Etat et pour les collectivités territoriales est : - une...
2 Fév 2022 - Réf: BW41180

Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement

Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances),...
1 Fév 2022 - Réf: BW41093

2020-2026 Créer une commune nouvelle - Guide pratique et retours d’expérience

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles...
6 Oct 2021 - Réf: BW40917

Guide pratique "Les fonds européens au service des projets communaux et intercommunaux"

Plus qu'un drapeau sur la façade de nos mairies, plus qu'un symbole d'unité, l'Europe est une chance, une réalité au quotidien...
20 Juil 2021 - Réf: BW40832

Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : la nouvelle responsabilité des employeurs publics

L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs...
11 Mai 2021 - Réf: BW40744

Guide à destination des maires Plan de relance

La ministre de la Cohésion des territoires et le ministre de l'Économie ont présenté, le mardi 15 décembre dernier,...
22 Déc 2020 - Réf: BW40486

Guide Artcena 2020 - Accueillir un spectacle itinérant sur son territoire

Dans le prolongement de la signature de la charte Droit de cité pour l’accueil des chapiteaux de cirque et autres structures culturelles itinérantes...
3 Déc 2020 - Réf: BW40434

Cybersécurité : toutes les communes et intercommunalités sont concernées

Si ce guide propose une trentaine de recommandations et de bonnes pratiques en matière de sécurité numérique, sa finalité...
18 Nov 2020 - Réf: BW40406

L’action extérieure des collectivités territoriales

Engager sa commune ou son intercommunalité dans une action internationale est toujours une volonté politique décidée et portée...
23 Oct 2020 - Réf: BW40330

Contribution de L’AMF à la préparation du déconfinement

L’État engage une phase de préparation concertée du déconfinement à laquelle l’Association des maires de...
21 Avr 2020 - Réf: BW40073

Mémento sur la commune et l'égalité femme/homme

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est mobilisée depuis plusieurs années...
11 Mars 2020 - Réf: BW39945

Guide de sensibilisation de la CNIL au règlement général sur la protection des données

Ce guide, élaboré par la CNIL avec le concours de plusieurs associations d’élus dont l’AMF, a vocation à accompagner...
17 Déc 2019 - Réf: BW39777

Guide "Pour l'appropriation de l'Agenda 2030 par les collectivités"

A l’occasion du 102e Congrès des maires de France, et quatre mois avant les élections municipales, le Comité 21 et ses partenaires publient...
9 Déc 2019 - Réf: BW39767

Le Panorama des communes nouvelles

En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1 760 maires et de leurs...
20 Nov 2019 - Réf: BW24442

Collectivités locales : un guide pour simplifier et encourager les coopérations

Pour que les collectivités locales puissent s’emparer pleinement des dispositifs de coopérations et de mutualisations, les ministres...
4 Sep 2019 - Réf: BW39574

Guide du candidat et du mandataire (CNCCFP)

8 Juil 2019 - Réf: BW39554

Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissement d'accueil du jeune enfant (Eaje)

La Laïcité est un principe républicain qui rassemble les femmes et les hommes qui, quelles que soient leurs convictions, sont libres...
25 Mars 2019 - Réf: CW39349

Détecter les fausses cartes de stationnement pour personnes handicapées

Ce document a été rédigé dans le cadre d’un groupe de travail constitué d’associations d’élus...
6 Fév 2019 - Réf: BW39247

Villes et nutrition : améliorer la nutrition et la santé de la population par l’alimentation et l’activité physique

Face à la persistance des inégalités sociales et territoriales de santé, il est apparu nécessaire de refonder en profondeur...
6 Fév 2019 - Réf: BW39246

Vade-mecum sur l’attribution des places en crèche

François Baroin, président de l’AMF et Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, co-présidente du groupe de travail petite...
6 Nov 2018 - Réf: BW39241

Du fleurissement aux espaces verts, pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers

Le paysage a de multiples fonctions. Il est créateur de richesse économique, culturelle, environnementale et sociale. Il est un élément...
24 Mai 2018 - Réf: BW25434

Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales, rattachée au ministère de l’Intérieur, a élaboré...
18 Déc 2017 - Réf: BW25029

Le guide "Décentralisation du stationnement payant sur voirie" a été mis à jour

Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la...
16 Mai 2017 - Réf: BW24564

Guide pratique d'aide à la réalisation du diagnostic territorial des pressions et émissions agricoles

L'INRA a publié, fin 2016, un guide national destiné aux acteurs en charge de la protection des ressources en eau, et en particulier aux...
26 Jan 2017 - Réf: BW24291

Grands rassemblements sportifs et culturels : mettre en place un dispositif adapté de prévention et de réduction des risques

La Mission interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives a élaboré un guide pour accompagner les services...
20 Déc 2016 - Réf: BW24219

Espaces publics des centres-bourgs : repères pour de belles réalisations

Comment appréhender l’aménagement de places publiques en permettant la circulation tant piétonne que des véhicules,...
5 Déc 2016 - Réf: BW24151

Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie - Guide pour l'élu

Plusieurs associations d’élus dont l'AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés pour réaliser un guide sur la décentralisation...
2 Déc 2016 - Réf: BW24146