LES MOYENS FINANCIERS
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Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à
l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
• le contrôle des comptes annuels de l’ASSOCIATION DES MAIRES
DE FRANCE, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Bureau. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur
ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la
mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen
d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants
et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis, les
estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble
des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles
et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé
ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’Association
à la fin de cet exercice.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé
ont porté sur le caractère approprié des principes comptables
appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives
retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre
démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble,
et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée
dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport du Trésorier et dans les documents adressés aux
membres sur la situation financière et les comptes annuels.
Neuilly-sur-Seine, le 17 septembre 2013
Pierre-Henri Scacchi et Associés
Commissaire aux comptes
Serge Gruber
RAPPORT
DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2012
