• Le régime de retraite supplémentaire des élus
Fonpel permet aux élus locaux de se constituer, à tout âge et à
leur convenance, une retraite complémentaire par capitalisation.
Pendant toute la durée de leurs mandats, les affiliés approvisionnent
leur compte individuel. Dès 55 ans, même s’ils sont encore en
activité, la rente issue de cette capitalisation complète leur retraite
IRCANTEC et augmente ainsi leurs ressources disponibles.
• Principales caractéristiques
Cotiser à sa convenance
Au moment de leur affiliation, les élus choisissent le taux de
cotisation (4%, 6% ou 8% de l’indemnité perçue) qui leur convient.
Plus avantageux encore, le rachat total ou partiel des années de
mandat postérieures au 31 mars 1992 est encore possible.
Néanmoins, le rapport d’information de la Commission des Lois
de l’Assemblée nationale sur le « statut de l’élu », présenté par
MM. Doucet et Gosselin le 19 juin 2013, prône de rendre obligatoire
la constitution d’une retraite par rente mais, en revanche, propose
la suppression de la possibilité de rachats de points pour une
période antérieure au mandat en cours.
Il est possible de souscrire autant de contrats que de mandats
indemnisés.
Doubler son épargne
La collectivité verse automatiquement un abondement identique à
la cotisation de l’élu sans délibération particulière - disposition
prévue par l’article L. 2321-2 du CGCT relatif aux dépenses
obligatoires des collectivités.
Profiter d’une rente sécurisée dès 55 ans
Les affiliés peuvent demander le versement de leur retraite à partir
de 55 ans.
La rente à vie est revalorisée régulièrement. Elle est sécurisée et
garantie.
Gestion administrative des adhésions et des prestations :
Caisse des Dépôts
Gestion financière :
CNP Assurances, Allianz et AXA
Gestion commerciale :
DS Services - FONPEL
Renseignements et demandes de simulation personnalisée
et gratuite :
DS-SERVICES FONPEL–CS 80002–18020 BOURGES CEDEX
Tél : 02 48 48 21 40– Fax: 02 48 48 21 41
Courriel : fonpel
@
ds-services.fr
Site :
FONPEL en chiffres au 31 décembre 2012 :
8 833 adhérents actifs
3 810 bénéficiaires de rentes trimestrielles
5,7 M€ de prestations versées
14 763 K€ de cotisations perçues
Rapport annuel de l’AMF - 2012/2013
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Créé à l’initiative de l’AMF en 1993,
le fonds de pension des élus locaux,
FONPEL, est un régime de retraite
supplémentaire
I
Fonpel
