Rapport annuel de l’AMF - 2012/2013
I
International
ACCUEIL D’INVITÉS INTERNATIONAUX
L’AMF reçoit régulièrement des délégations
étrangères. Cette année, les personnalités
reçues par les élus et les personnels des
services de l’AMF venaient de Libye,
d’Albanie, de Chine, du Cambodge, du
Tchad, du Sénégal, du Liban, d’Argentine,
de Guinée, du Canada, de Syrie, de
Pologne, de Corée et du Japon. Les
délégations vietnamiennes et chiliennes
étaient à l’honneur lors du 95
e
Congrès.
Sur la proposition de directive dite
« Concessions », qui devrait être ap-
prouvée fin 2013, l’AMF a continué de
porter ses positions auprès des interlo-
cuteurs communautaires, notamment
auprès de la représentation permanente
de l’État français à Bruxelles.
Elle demande que soient exclus du
champ de la directive les transferts de
compétences aux intercommunalités et
les mutualisations intercommunales re-
levant de l’organisation interne des États
membres, ainsi que les services sociaux
et autres services spécifiques sans im-
pact effectif sur le commerce
intracommunautaire.
Elle requiert aussi l’augmentation du
seuil d’application de la directive à 5 M
€
afin d’exclure les contrats sans dimen-
sion communautaire, la sécurisation
de la coopération publique-publique,
l’assouplissement de la procédure de
passation des concessions et s’oppose à
la hiérarchisation des critères d’attribu-
tion.
L’AMF a également continué à défendre
sa position sur la révision de la Directive
« marchés publics ». Le texte devrait
faire l’objet d’un vote final en assemblée
plénière en novembre 2013. Plusieurs
axes importants ont été réaffirmés : la
protection des transferts de compé-
tences dans le cadre intercommunal, la
sécurisation et la souplesse des contrats
« in house », l’élargissement des possi-
bilités de négocier avec les candidats, la
liste des marchés de services soumis au
régime « allégé », l’échéance de la dé-
matérialisation, une juste définition des
conflits d’intérêt et le système de gou-
vernance des marchés publics.
CONCESSIONS ET MARCHÉS PUBLICS
PARTICIPATION DE L’AMF À DES
ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX
LES AIDES D’ÉTAT AUX ENTREPRISES
L’AMF, avec ses partenaires de la MEPLF, a suivi la réforme des lignes directrices
concernant les aides d’État pour la période 2014-2020. Opposée à l’interdiction des
aides publiques aux grandes entreprises, l’AMF a demandé la création d’une catégorie
d’entreprises de taille intermédiaire à côté de la catégorie européenne des grandes
entreprises, afin de permettre l’attribution d’aides plus adaptées. De plus, elle a
proposé que le seuil de minimis soit rehaussé à 500 000 euros.
Elle a enfin salué l’exemption de notification des aides relatives à la culture. Cela
permettra de préserver les enjeux de financement de la plupart des services culturels.
14 associations de communes
et communautés francophones*
s’engagent, pour développer
la coopération technique de leurs
services
À l’initiative de son directeur général, l’AMF a réuni, pour
la première fois, les responsables administratifs et tech-
niques des associations de communes et communautés
de 13 États africains francophones, s’accordant tous sur
la nécessité de renforcer le rôle et les capacités des as-
sociations d’élus à l’heure où la plupart de leurs pays
connaissent un processus de décentralisation.
Pendant deux jours, les services de l’AMF ont ainsi
échangé avec leurs homologues africains sur un grand
nombre de sujets d’intérêt commun et principalement
sur les moyens dont disposent leurs associations pour
assurer leurs missions. Ils ont également rencontré
André Laignel, Premier vice-président délégué de l’AMF,
auteur d’un rapport sur la coopération décentralisée.
Les responsables administratifs et techniques des as-
sociations se sont accordés sur des orientations opé-
rationnelles pour poursuivre leurs travaux et faire de
ce séminaire la première étape d’une collaboration à
long terme.
*Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafriquaine,
République du Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie,
Niger, Sénégal, Tchad, Togo et Liban (Observateur).
Les co-présidents du groupe de travail
Affaires internationales et coopération
décentralisée, Nicole FEIDT, adjointe au
maire de Toul et Bruno BOURG-BROC,
maire de Châlons-en-Champagne, ont
participé au sommet d’Africités, à
l’Assemblée générale de l’Association
internationale des maires francophones,
aux rencontres franco-russes de la
coopération décentralisée aux assises
franco-québécoises de la coopération
décentralisée. Henri BERTHOLET, adjoint
au maire de Romans-sur-Isère, a
représenté l’AMF aux rencontres de la
coopération décentralisée franco-
tunisienne. Jacques PELISSARD a participé
au Séminaire de la coopération franco-
chilienne. Il a également rencontré son
homologue de l’Association des maires de
Corée.
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