Rapport annuel de l’AMF - 2012/2013
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L’AMF est associée aux travaux du Comité
d'évaluation et de suivi du plan national
canicule (ex-Comité interministériel cani-
cule). Ce plan a fait l’objet d’une réorgani-
sation afin de renforcer l’adéquation entre
les quatre niveaux de vigilance météorolo-
gique et les niveaux d’alerte du PNC. Le rôle
du maire reste inchangé.
PLAN NATIONAL CANICULE (PNC)
SPORT PROFESSIONNEL
L’AMF a été auditionnée sur l’évaluation du
soutien public au sport professionnel. Elle
a rappelé la présence des communes dans
le domaine du sport, y compris dans le sport
professionnel, et rappelé sa position
constante : les équipements sportifs dont
la construction relève d’investissements
financiers publics doivent permettre une
utilisation pluridisciplinaire et non pas être
dédiés à un seul sport.
RECENSEMENT DES ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS (RES)
I
Logement
CONCERTATION NATIONALE SUR LES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENT
Lors de la concertation nationale, l’AMF
a rappelé sa demande de maintien voire
de réajustement des aides financières de
l’État en faveur du logement social.
Quant au droit au logement opposable
(DALO), comme l’hébergement, il doit
demeurer de la compétence de l’État car
il relève de la solidarité nationale.
La réforme du mode d’attribution ne doit
pas être exclusivement en faveur des
ménages prioritaires DALO ou des per-
sonnes défavorisées mais doit s’inscrire
dans un objectif d’équilibre du peuple-
ment en tenant compte des réalités
locales. La mixité sociale est un axe
essentiel des interventions des maires
en matière de logement social. À ce titre,
l’AMF a demandé le maintien de leur rôle
dans le processus d’attribution des loge-
ments. C’est aussi pourquoi elle s’est
opposée à la généralisation d’un dispo-
sitif national de cotation des dossiers de
demande de logement social.
Enfin, l’AMF a refusé que le délai « anor-
malement long », fixé actuellement par
arrêté préfectoral, puisse devenir du res-
sort de l’intercommunalité, estimant que
cela induirait un transfert de la respon-
sabilité de l’État en matière de DALO, au-
quel elle s’est opposée de manière
constante.
Lors de la discussion en première
lecture du projet de loi ALUR, l’AMF a
proposé deux amendements.
L’un, relatif au plan partenarial de la
gestion des demandes de logements,
prévoyait que les communes en soient
coproductrices avec l’EPCI et non pas
consultées pour un simple avis.
L’autre, relatif au rattachement obliga-
toire des OPH à l’échelon intercommu-
nal, transformait l’obligation prévue en
simple possibilité à la demande expresse
de la commune de rattachement.
Bien que défendus, ces amendements
n’ont pas été adoptés lors du vote.
GUIDE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
En lien avec l’AMF, le ministère de l’Égalité des territoires et du logement a rédigé
un « guide méthodologique des plans d’action pour le logement des personnes
défavorisées ».
Présentant des exemples de réalisations concrètes d’accès au logement des plus
démunis mises en œuvre par les communes et leurs groupements, ce guide a pour
objectif de susciter des échanges et de faciliter la réflexion des élus locaux sur ce
thème.
Après les travaux sur le recensement des
équipements sportifs en zone rurale, le
ministère des Sports a souhaité élargir
l’accompagnement des territoires des ZUS
dans la connaissance de leur offre
d’équipements sportifs.
À l’occasion de ces travaux, l’AMF a rappelé
sa position constante : le RES est un outil
d’aide à la décision locale mais le pouvoir
de décision doit relever des exécutifs locaux
qui sont les seuls à avoir la légitimité pour
engager des dépenses locales.
