Dans ces différents domaines, l’AMF agit avec constance
pour que les réformes intègrent les contraintes des élus.
Suite à sa participation à la concertation
nationale, l'AMF a suivi de très près
l'examen du projet de loi d'orientation et
de programmation pour la refondation
de l'école. Auditionnée successivement
au Conseil économique, social et envi-
ronnemental, à l'Assemblée nationale
et au Sénat, elle a rappelé ses positions
sur plusieurs points :
• scolarisation
des enfants de
moins de trois
ans : elle a de-
mandé
que
soit clarifiée la
notion d'envi-
ronnement so-
cial défavorisé,
n o t amme n t
par rapport au
projet de refonte de l'éducation priori-
taire et de la politique de la ville, et a ob-
tenu la comptabilisation de ces enfants
dans les effectifs des écoles qui les sco-
larisent.
Services
à la population
I
Éducation
LOI DE REFONDATION DE L'ÉCOLE
• Numérique : la loi met l'accent sur la
formation des enseignants et le dévelop-
pement des ressources numériques
innovantes, comme l'avait demandé
l'AMF. Le développement par l’UGAP
d'offres d'achat d'équipements attrac-
tives, incluant la maintenance, et l'inci-
tation au raccordement au très haut débit
des écoles répondent à ses demandes.
• C o n s e i l s
d'école : l'AMF
a proposé un
amendement
renforçant la
représentation
des communes
ou des EPCI,
qui n'a toute-
fois pas été
adopté.
Si l'AMF a souscrit aux objectifs posés
par la loi, elle a, en revanche, regretté
l'absence d'évaluation financière des
mesures pour les communes et les EPCI.
Les services publics de proximité
au cœur de l’activité des communes
et des intercommunalités.
15
Rapport annuel de l’AMF - 2012/2013
RYTHMES SCOLAIRES
La réforme des rythmes scolaires a fait
l'objet de travaux intenses de l’AMF et de
nombreux échanges avec les services
de l'État. L’AMF a systématiquement
rappelé que, si les maires sont
globalement favorables au retour à la
semaine de neuf demi-journées dans
l'intérêt de l'enfant, ils s'inquiètent
vivement des conditions d'organisation
de la nouvelle semaine scolaire et des
conséquences financières, et demandent
un délai raisonnable pour bâtir un projet
de qualité.
L'AMF a obtenu gain de cause sur
plusieurs points : application de la réforme
sur deux ans, fonds d'aide de 250 millions
d'euros, report des délais de décision,
proposition du maire, à côté du conseil
d'école, sur l'organisation de la semaine
scolaire, allègement des normes
d'encadrement des accueils de loisirs
périscolaires, bilan financier de la réforme
par l'Éducation nationale avant la rentrée
2014, participation de la CNAF.
