Rapport annuel de l’AMF - 2012/2013
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Intercommunalité
En faire un outil efficace au service
des communes.
Communes
Non à l’étouffement
Au-delà du risque de dilution dans l’intercommunalité, l’autre danger est celui
de l’étouffement, financier bien sûr, mais aussi par l’empilement des normes et
des tutelles.
Trois ans de gel de nos dotations, donc de baisse en euros constants, et maintenant
une réduction, pour 2014 et 2015, de 1,5 milliard – dont 840 millions pour le bloc
communal.
Dans le même temps, des charges nouvelles s’imposent à nous : Cnracl,
revalorisation des catégories C, rythmes scolaires, Grenelle de l’environnement,
accessibilité, hausse de la TVA…
Malgré quelques bonnes nouvelles dont il convient de remercier le gouvernement -
ajustement du taux de remboursement de la TVA, prolongation de l’aide à la mise
en œuvre des rythmes scolaires - et sans occulter les nécessités du redressement
financier de la France compte tenu de l’état dans lequel l’actuel gouvernement a
trouvé le Pays, force est de constater que l’effort demandé aux communes est
non seulement conséquent mais risqué pour l’économie nationale.
Qui ne voit que le garrot financier se resserre, que le risque d’une panne sévère
des investissements se profile et qu’à terme ce sont les services rendus à la
population qui seront drastiquement réduits ?
Ce qui se joue, c’est l’avenir du modèle français, riche de ses services publics de
proximité. L’affaiblir gravement serait un recul dommageable pour le
développement économique, l’équilibre de nos territoires et la qualité de vie de
nos concitoyens.
Les communes restent ce socle sur lequel est ancrée la démocratie, la capacité
à vivre ensemble, la modernité de notre pays ; elles sont « un atout pour réussir
le redressement ».
Alors, ni par dilution, ni à l’étouffé, il n’est envisageable d’accepter l’anémie
programmée de la commune.
C’est le combat qui attend ceux qui seront encore parmi nous l’an prochain, c’est
un combat qui rassemble au-delà des clivages traditionnels. Il mérite d’être
engagé, il est indispensable de le gagner parce qu’il est celui qui permettra de
relever les défis essentiels : solidarité, développement, démocratie, liberté !
André LAIGNEL
