Jacques Pélissard
Maire de Lons-le-Saunier (39)
Député du Jura
Président de la communauté
d’agglomération de Lons-le-Saunier
Président de l’AMF
L’AMF continue à porter auprès des pouvoirs publics
un discours de vérité avec des propositions
consensuelles et de bon sens pour promouvoir
la commune, une institution résolument moderne.
Porter haut et fort
la voix
de l’AMF
Éditorial
2
Les valeurs qui nous guident sont toujours les mêmes : unité d’action, pluralisme,
défense de tous les maires, urbains comme ruraux, dans le cadre d’un dialogue
exigeant mais loyal avec l’État et les pouvoirs publics.
L’AMF a obtenu satisfaction dans de nombreux domaines
•
Suite à l’assurance donnée par le Président de la République lors du 95
e
Congrès
et après l’adoption par le Parlement d’une disposition en ce sens, l’Agence France
Locale a vu le jour officiellement le 22 octobre dernier. Elle complète, dans un
esprit de responsabilité et de solidarité entre collectivités, l’offre bancaire existante
et sécurise nos investissements dans une période économique difficile.
•
Nous avons aussi obtenu que le FCTVA continue à évoluer en fonction des
augmentations ou des baisses de TVA. Ce principe a permis de soutenir depuis
40 ans l’investissement public local alors que celui-ci sera fortement affecté
par la diminution des dotations de l’État.
•
Dans le cadre de la discussion parlementaire sur le 1
er
projet de loi de
décentralisation, nous avons obtenu au Sénat la suppression de dispositions qui
compromettaient gravement l’autonomie des communes, comme l’élection au
suffrage universel direct des conseillers métropolitains ou la mise en place d’une
DGF territorialisée au profit des métropoles qui aurait coupé le seul lien entre
l’État et les communes. Nous nous battrons pour que ces dispositions ne figurent
pas dans le texte définitif. Nous œuvrerons pour le rétablissement du Haut Conseil
des territoires dont nous demandons la création depuis plusieurs années et qui
doit être un lieu de concertation et de négociation avec l’État sur les politiques
publiques nationales et européennes qui ont un impact sur les collectivités
territoriales.
•
S’agissant des rythmes scolaires, le Bureau de l’AMF a toujours été ouvert à la
semaine de 4 jours et demi dès lors que celle-ci était plus favorable au rythme
de l’enfant. Nous avons porté des demandes constantes : remise à plat du
financement de la réforme, avec une pérennisation du fond d’amorçage, respect
par la CNAF de l’équilibre de la réforme par l’allègement des normes et
engagement d’une véritable concertation, desserrement du calendrier d’élaboration
