Active depuis plus de 20 ans dans la mise
en œuvre de la responsabilité élargie du
producteur, l’AMF a décidé d’en faire un
bilan et d’engager une réflexion sur l’ave-
nir du dispositif français de tri et de recy-
clage des déchets. Elle a donc invité les
différents acteurs concernés à débattre
des questions de fond, telles que la res-
ponsabilité des collectivités locales, la
place de l’économie sociale et solidaire,
la propriété des matériaux triés, l’optimi-
sation des centres de tri.
Le suivi des filières a mobilisé ses ser-
vices, en particulier lors du renouvelle-
ment des agréments d’Ecofolio et
d’Eco-TLC (filière papiers et filière
textiles) et de la création des nouvelles
filières pour les meubles (Eco-mobilier et
Valdélia), les produits dangereux des
ménages (Eco-DDS) et les aiguilles des
patients en auto-traitement (DASTRI).
Dans un contexte économique difficile,
l’AMF a obtenu d’Ecofolio une augmenta-
tion des sommes allouées aux collectivi-
tés de 10 millions d’euros (portant
l’enveloppe globale de 60 à 70 millions
d’euros) et la garantie que les sommes
prévues seront effectivement versées aux
DÉCHETS
MODERNISATION DU DROIT
DE L’ENVIRONNEMENT
L’AMF a participé à la consultation sur la
modernisation du droit de l’environnement.
Elle a fait part des inquiétudes des maires
concernant le manque de cohérence entre
certains textes, source d’incertitude juri-
dique. Elle a signalé l’importance d’harmo-
niser les polices environnementales et
d’améliorer la constatation des infractions,
ainsi que les procédures de sanctions
applicables. Enfin, elle a demandé d’envi-
sager de raccourcir les délais de procé-
dures tout en respectant les droits des
recours.
Territoires
En 2013, la politique de l’eau a fait l’objet
de nombreux débats, notamment dans le
cadre des projets de loi pour la décentra-
lisation ou du comité interministériel
pour la modernisation de l’action pu-
blique. À l’occasion de nombreuses
auditions auxquelles l’AMF a participé,
elle a plaidé pour la préservation de l’or-
ganisation territoriale de la politique de
l’eau, fondée sur l’existence de bassins et
sur une gouvernance partagée entre les
acteurs de l’eau. Elle a publiquement
exprimé son opposition aux tentatives de
prélèvement sur les budgets des
agences de l’eau.
Dans une même logique, l’AMF a rappelé
que les territoires ruraux devaient pou-
voir bénéficier d’un accompagnement
pérenne et renforcé de la part des
agences de l’eau dont le champ d’action
est régulièrement élargi.
L’AMF a contribué à la révision de
l’arrêté de 2007 relatif à la collecte, au
transport et au traitement des eaux
usées, proposée par le ministère.
Comme chaque année, l’AMF a suivi
les travaux du comité national de
l’eau sur la gestion des services
d’eau. Elle a notamment contribué
à
l’élaboration
du
rapport du MEDDE
« Comment améliorer le
financement et la durabi-
lité des services publics
d’eau et d’assainisse-
ment français? » paru en
février 2013.
L’AMF a également été si-
gnataire de la charte pour
la
qualité
des
réseaux d’eau potable
présentée par l’ASTEE
lors de son congrès en
juin 2013 et dont l’objectif
est de diffuser des outils
pratiques aux élus. Elle
a participé à la réalisation
d’un guide d’information sur
l’inventaire des réseaux
d’eau et d’assainissement. Elle a publié
en décembre 2012 un Cahier des réseaux
intitulé «
la commune et l’assainissement
non collectif
», réalisé en partenariat
avec la FNCCR.
Enfin, elle a poursuivi sa participation aux
travaux de la FNAB pour l’élaboration
d’une boîte à outils sur la préservation des
masses d’eau par l’agriculture biologique.
36 000 pour le tri
Plus d’une vingtaine de réunions ont été organi-
sées, en partenariat avec des associations dépar-
tementales, sur la mobilisation des habitants
en faveur du tri de leurs déchets. Les thèmes
« urbanisme et logement », « espace public et
propreté », « manifestations sportives et cultu-
relles », « famille et éducation », « accueil des
touristes » et « accueil des nouveaux adhérents »
ont fait l’objet d’échanges entre les maires
présents. Quarante exemples de ces pratiques ont
été réunis dans une publication.
collectivités soit sous
forme de soutiens aux
tonnes recyclées,
soit sous forme
d’aides à l’amélio-
ration des disposi-
tifs de collecte.
Enfin, l’AMF est restée vigilante sur les
mesures susceptibles d’augmenter les
charges du service de gestion des dé-
chets, comme l’augmentation du taux de
TVA ou de la TGAP (taxe générale sur les
activités polluantes).
EAU ET ASSAINISSEMENT
L’AMF EN ACTION
12
Guide sur la DSP d’eau potable
Dans la lignée du Guide de l’affermage du service
de distribution d’eau potable qu’elle avait publié en
2001, l’AMF a entamé, avec d’autres acteurs insti-
tutionnels, un travail de rédaction d’un guide relatif
à la passation et à la gestion des conventions de
délégation de service public d’eau potable qui re-
censera les bonnes pratiques en la matière. Il de-
vrait être publié dans le courant de l’année 2014.
