Rapport annuel de l’AMF - 2012/2013
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du projet d’organisation de la semaine scolaire pour 2014. Le 9 octobre dernier,
le Premier ministre a répondu à plusieurs de nos demandes : reconduction en
2014 du fonds d’amorçage prévu pour 2013, avec les mêmes modalités pour
toutes les communes, ouverture d’une concertation avec la CNAF, délai
supplémentaire pour le calendrier d’établissement du projet éducatif local pour
2014 et approche spécifique pour les maternelles. L’AMF est très attachée à des
solutions durables dans l’intérêt des enfants et reste très mobilisée sur ce dossier.
De fortes attentes ne sont toujours pas satisfaites !
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Aujourd’hui, l’État doit comprendre qu’il ne peut plus imposer des charges
nouvelles aux collectivités. Aussi, nous exigeons une diminution du coût des
normes à hauteur de la baisse des dotations et une évaluation objective des
transferts de charge qu’il impose.
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Nous avons fait connaître notre vive opposition au transfert automatique du
plan local d’urbanisme aux communautés. Un PLUI doit être la traduction d’un
projet politique partagé entre les communes et porté par les élus sur un périmètre
pertinent. Dans le cadre de la discussion parlementaire sur le projet de loi ALUR,
l’AMF fait des propositions pour permettre le transfert volontaire du PLU aux
communautés.
L’AMF au service de ses adhérents
L’AMF demeure une force de convictions et de propositions et les maires ne sont
pas des immobilistes. Notre 96
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Congrès sera l’occasion de poser, sans tabou,
entre autres, deux questions fondamentales : « 36 769 maires, chance ou faiblesse
pour la République ? », Quelle intercommunalité voulons-nous demain : celle
fondée sur la coopération entre les communes avec une évolution du statut de
communes nouvelles ou celle qui supplante les communes ?
Les élections municipales de mars 2014 constitueront un temps fort de notre
démocratie. En cette fin de mandat, je voudrais rendre hommage à tous les élus
et notamment à toutes celles et à tous ceux qui ont choisi de ne pas briguer un
nouveau mandat. Qu’ils soient remerciés pour leur dévouement au service de
nos collectivités et de notre pays.
Nous mettrons en place, à l’attention des nouvelles équipes municipales, et en
liaison étroite avec les associations départementales, les Universités des Maires
qui visent à les aider dans leur action au quotidien.
Jacques PÉLISSARD
