Rapport annuel de l’AMF - 2012/2013
11
Eco-quartiers
L’AMF participe au travail de concertation sur le pro-
cessus de labellisation des éco-quartiers. Elle suit
également les travaux menés pour l’élaboration d’un
référentiel européen « ville durable ».
Pour la seconde, il s’agit de permettre,
lorsque des opérations de logements
nécessitent l’évolution de plusieurs
documents de planification et de servitudes
d’intérêt général, de le faire conjointement
et de façon accélérée.
INGÉNIERIE
Alertée par les associations départementales
de maires et de présidents d’EPCI, l’AMF
a saisi en décembre 2012 la ministre de
l’Égalité des territoires et du logement sur
la disparition de l’ATESAT envisagée par l’État
dès 2013 alors même que ce service tech-
nique de l’État permet d’accompagner les
collectivités dans leurs projets, notamment
les plus complexes. Il a été maintenu en 2013
mais la vigilance se poursuit.
L’AMF a participé activement aux deux
premières Conférences environnemen-
tales, organisées par le gouvernement
aux mois de septembre 2012 et 2013,
dont l’objectif était de débattre et de
définir les mesures et les moyens à met-
tre en œuvre pour permettre une
véritable transition écologique.
L’AMF s’est attachée à rappeler le rôle es-
sentiel et l’engagement indéfectible des
maires pour la préservation de l’environ-
nement et plus largement le dévelop-
pement durable des territoires. Elle
a souhaité que ces travaux s’inscrivent
dans le prolongement de ceux du Grenelle
de l’Environnement et rappelé les posi-
tions et propositions formulées alors par
son Bureau.
En outre, l’AMF a également indiqué au
gouvernement qu’elle entendait, comme
à son habitude, demeurer un partenaire
de l’État constructif mais non moins exi-
geant pour que le processus engagé
tienne compte du contexte financier de
plus en plus contraint des collectivités
locales et s’attache à trouver les moyens
de mettre en œuvre sereinement, et
dans la durée, des objectifs ambitieux
mais réalistes et porteurs de développe-
ment local.
CONFÉRENCE ENVIRONNEMENTALE
I
Environnement
invoqués et les possibilités d’annulation
partielle des permis de construire sont
améliorées. En cas de recours abusifs, il sera
désormais possible de demander la
condamnation à des dommages et intérêts
directement au juge administratif. Dans les
zones tendues, les litiges portant sur des
projets de logement de grande envergure
seront traités en premier et dernier ressort
par les cours administratives d’appel. Enfin,
les transactions conduisant à un désistement
monnayé dans le cadre d’un tel contentieux
feront désormais l’objet d’un enregistrement
auprès de l’administration fiscale.
La seconde ordonnance porte sur la création
d’un géoportail de l’urbanisme, auquel l’AMF
a contribué en participant à un groupe de
travail animé par le ministère et l’IGN.
Enfin, deux projets d’ordonnances sur la
densification et sur la procédure intégrée
pour le logement ont également fait l’objet
de concertation. Pour la première, il s’agit
de faciliter, au choix de la collectivité, les
opérations de surélévation d’immeubles et
de transformation de bureaux en logements.
