Lors de la première conférence environ-
nementale, le gouvernement avait annoncé
l’élaboration d’une loi-cadre sur la biodi-
versité. Un premier projet a été présenté
au printemps 2013. Ce texte comporte des
mesures de protection de la biodiversité
et prévoit la mise en place d’une agence
nationale regroupant un certain nombre
de structures existantes (Agence des aires
marines protégées, Parcs nationaux,
Observatoire national de la biodiversité,
ONEMA…).
L’AMF a fait part au ministère de la
nécessité de garantir à tous les niveaux
de collectivités l’accès aux politiques de
soutien de la future agence. Dans le cas
où l’agence de biodiversité devrait
intégrer en son sein l’ONEMA, l’AMF a
demandé que le budget correspondant
continue d’être exclusivement affecté aux
projets des territoires en lien direct avec
l’eau.
L’AMF a en outre pesé pour que cette fu-
ture loi ne soit pas l’occasion de renforcer
les normes qui encourageraient une
« sanctuarisation » des espaces
naturels au détriment du développement
des territoires.
Par ailleurs, elle a continué à suivre les
travaux du comité national « trame verte
et bleue » et de la stratégie nationale de
la biodiversité.
BIODIVERSITÉ
En 2013, l’AMF a participé activement aux travaux du Comité pour la fiscalité écologique
(CFE) installé de façon pérenne en décembre 2012. L’AMF y a défendu notamment le
principe selon lequel toute nouvelle mesure fiscale envisagée devrait être débattue
au regard de son impact financier et de son rapport « coût/bénéfice », en intégrant
également les coûts indirects de cette mesure.
FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE
Comme chaque année, l’AMF a participé largement à de nombreuses opérations
partenariales visant à diffuser et généraliser les pratiques exemplaires des collectivités
en matière de développement durable (Rubans du développement durable,
Observatoire national des agendas 21, Eco city…).
Au plan international, l’AMF a été auditionnée sur l’implication des collectivités pour
la préparation de la 21
e
Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations
unies sur les changements climatiques (COP 21) qui se tiendra à Paris en 2015. Elle
y a affirmé son intention d’être un partenaire engagé dans la sensibilisation des
élus aux enjeux de la COP 21.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les travaux sur la
stratégie nationale de
prévention
des
inondations se sont
poursuivis
en
présence des élus
représentant l’AMF.
Un texte définitif
sur le rôle et les missions de
chacun des acteurs devrait aboutir dans les
prochains mois. Dans le cadre des débats
sur le projet de loi « métropoles », l’AMF
s’oppose à une attribution aux seuls EPCI
de la compétence « prévention des
inondations », dès lors que les ressources
financières nouvelles ne sont pas connues
et que la stratégie nationale n’a pas encore
été arrêtée.
RISQUE INONDATION
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Rapport annuel de l’AMF - 2012/2013
