Services à la population
L’AMF a été associée à deux évaluations
de politiques publiques concernant la sco-
larisation des enfants han-
dicapés et les territoires
prioritaires.
Sur le premier sujet, l’AMF
a demandé d'associer les
maires aux décisions des
Maisons départementales
des personnes handica-
pées et de l'Éducation na-
tionale et fait part de leurs difficultés
croissantes pour accueillir ces enfants
dans les services périscolaires. Elle a
aussi mené une enquête auprès des élus
pour déterminer le coût
que représente l’accueil
d’un enfant handicapé sur
les temps scolaire et pé-
riscolaire.
Sur le second sujet, elle a
insisté auprès de la minis-
tre déléguée à la Réussite
scolaire sur l'articulation
des dispositifs existants et sur la pérennité
des financements de l'État.
ÉVALUATION DES POLITIQUES SCOLAIRES
Le groupe de travail Restauration collective
a poursuivi ses travaux sur les conditions
d'accès des enfants au service de
restauration scolaire en lien avec le
ministère de l'Intérieur, le ministère délégué
à la Réussite scolaire et le Défenseur des
droits. L’AMF a donné son accord à la
suggestion de ce dernier de rédiger un guide
pratique à destination des élus, solution
plus adaptée que la création d'un droit
d'accès à la cantine prévue par plusieurs
propositions de loi, à laquelle elle s’est
opposée, notamment lors de la Conférence
nationale de lutte contre la pauvreté.
Par ailleurs, l'AMF a examiné avec le
ministère de l'Agriculture les questions liées
aux circuits courts et à la lutte contre le
gaspillage alimentaire.
RESTAURATION SCOLAIRE
Auditionnée par la Cour des comptes sur
les impacts pour les communes des
modalités de gestion des personnels
enseignants, l'AMF a fait part du
mécontentement des maires sur les
conditions des concertations engagées
localement par les académies. Ils
demandent l’établissement d’un réel cadre
de concertation sur l’élaboration de la carte
scolaire, fondé sur une estimation partagée
et prospective des effectifs scolaires et sur
des délais raisonnables d’application.
CARTE SCOLAIRE
L’AMF EN ACTION
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Mais elle a alerté plusieurs fois le
Premier ministre et le ministre de
l’Éducation nationale de l'insatisfaction
des maires sur le volet financier de la
réforme, réitérant sa demande de
pérennité du fonds d'amorçage et que,
dans l'immédiat, les 250 millions d'euros
soient effectivement distribués aux
communes. Elle leur a signalé le
caractère inacceptable du non respect
par la CNAF de l'allègement des taux
d'encadrement pour l'ensemble du temps
périscolaire, la Caisse ne l’appliquant que
pour les 3 nouvelles heures périscolaires.
Enfin, elle a demandé un desserrement
du calendrier d’élaboration du projet
éducatif territorial pour l’application de
la réforme en 2014.
Sur ces différents points, l’AMF a obtenu
l’engagement de discussions, toujours
en cours, avec le gouvernement et la
CNAF. Le Premier ministre a déjà décidé
de maintenir l’aide financière de l’État à
toutes les communes à la rentrée 2014.
