I
Culture
À plusieurs reprises, l'AMF s'est
inquiétée des moyens que les
ministères de l'Éducation
nationale et de la Culture
entendent
mobiliser
pour soutenir le projet
de généralisation de
l'éducation artistique et
culturelle à l'école.
Elle a rappelé que
les actions des
communes ne
peuvent que
c o m p l é t e r
celles de l'État,
et non s'y substi-
tuer.
ÉDUCATION ARTISTIQUE
ET CULTURELLE
Consultée par le ministère de la Culture
sur les avant-projets de loi d'orientation
sur la création artistique, l’AMF a reconnu
l'importance de mieux cadrer l'interven-
tion des professionnels mais a regretté
de voir coexister des régimes juridiques
différents selon le type d'intervention des
professionnels. L'AMF a également par-
ticipé aux premiers travaux d’évaluation
de la politique du spectacle vivant et aux
réflexions visant à mieux faire connaître
les schémas d'orientation des lieux de
musiques actuelles (Solima) et le dispo-
sitif des cafés-culture.
CRÉATION ARTISTIQUE
Lors de son audition au Sénat
sur le projet de loi de finances
pour 2013, l'AMF s’est inquiétée de
la baisse des crédits de l'État aux
projets de restauration des
monuments ne lui appartenant pas.
Interrogée dans le cadre de l’évaluation
de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour les monuments historiques, l'AMF
a fait valoir la nécessité pour les petites
communes de continuer à bénéficier de
l'aide de l'État et de l'intérêt de diffuser
aux élus des guides pratiques
synthétiques. Enfin, sur le projet de loi
sur les patrimoines, elle a plaidé pour
des dispositifs plus simples pour les
communes, notamment pour les
documents d'urbanisme.
PATRIMOINE
À Avignon, l'AMF a organisé avec les
principales associations d'élus une
rencontre intitulée "Et maintenant, la
culture, on fait comment?". À cette
occasion, a été signée une déclaration
présentant quinze engagements
pour refonder l'ancrage des
politiques culturelles au cœur
des politiques publiques
dans un contexte budgétaire
durablement contraint. L'AMF
a aussi participé à une table-
ronde au Sénat sur les EPCC, en
soulignant l'intérêt de cet outil pour
le développement culturel.
ACTEURS CULTURELS
L'AMF et la Sacem ont débuté en 2013
la seconde étape de la renégociation du
protocole d'accord sur deux points :
la possibilité d'étendre aux communes
de 5 000 habitants et moins le dispositif
forfaitaire adopté en 2012 pour les
communes de 2 000 habitants et moins,
moyennant des aménagements ;
examiner l’extension, sous conditions, du
champ du protocole d'accord aux
associations et comités des fêtes.
SACEM
Concernant les travaux du ministère de
la Culture visant à soutenir les librairies
indépendantes, l’AMF s'est montrée
réservée sur la proposition de réduire les
rabais autorisés pour les ventes de livres
aux collectivités.
LIBRAIRIES INDÉPENDANTES
Rapport annuel de l’AMF - 2012/2013
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L’AMF a demandé au CSA que soient
résolues rapidement les difficultés de
réception rencontrées par certains territoires
isolés ou concernés par des brouillages.
Elle a aussi attiré son attention sur les
inquiétudes de maires depuis la suppression
de l'aide financière prévue pour les
collectivités territoriales diffusant la TNT.
Suite au rapport du CSA sur l'avenir des
normes de diffusion de la TNT, l'AMF a
considéré qu'un nouveau changement de
norme ne pouvait être accepté qu’avec une
amélioration sensible de la couverture des
territoires en TNT et une aide de l'État à
destination des foyers modestes.
TNT
CIRQUES ET FÊTES FORAINES
Des réunions sur les cirques et sur les fêtes
foraines ont été organisées afin d'établir un
état des lieux des difficultés éprouvées par
les communes et les professionnels avant
les élections municipales.
