Territoires
DÉBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
L’AMF s’est fortement investie dans le
cadre du débat national sur la transition
énergétique. Elle a largement défendu
les intérêts du bloc local en veillant à ce
que la transition énergétique soit envi-
sagée conformément aux principes sui-
vants : ancrage territorial des politiques
énergétiques, subsidiarité et péréqua-
tion tarifaire nationale, recherche de
leviers financiers et techniques pour
accompagner et soutenir les actions des
collectivités.
À travers les positions prises par son
Bureau, l’AMF a demandé que le rôle des
communes soit clairement reconnu et
précisé, en particulier dans la future loi
sur la transition énergétique.
L’AMF a également lancé en juin 2013
avec le magazine Valeurs Vertes, un
cycle de réunions de « think-tank ».
Lors de l’actualisation des critères de
classement des communes en ZRR, l’AMF
a saisi la ministre de l’Égalité des territoires
de sa forte préoccupation pour les
communes qui sortiraient du classement et
a demandé une période transitoire pendant
laquelle ces communes pourraient encore
bénéficier des avantages ZRR. Le groupe
de travail Développement économique, la
commission des Communes et territoires
ruraux et la commission des Finances de
l’AMF ont souhaité que ce dispositif soit
évalué afin d’en préciser les objectifs et de
faire évoluer les critères de classement si
nécessaire.
LES ZONES DE REVITALISATION
RURALE (ZRR)
Du fait de la réorientation des objectifs de
l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) vers les
propriétaires occupants modestes en 2011, et
de la lutte contre l’habitat indigne, les modalités
d’attribution des aides, mais également le
conventionnement des logements, ont été de
nouveau remaniés en 2012. L’AMF, au côté des
autres associations d’élus, a obtenu des
allègements concernant l’habitat en zone rurale,
ainsi que sur les travaux pris en compte en
matière de rénovation énergétique. Elle a
également, en parallèle au projet de loi ALUR,
participé aux réflexions engagées par la DIHAL
sur la lutte contre l’habitat indigne.
HABITAT PRIVÉ
I
Énergie
I
Économie
FISAC
Saisie par la ministre de l’Artisanat, du commerce et
du tourisme sur la réforme du FISAC, l’AMF a mené
une enquête auprès de ses adhérents. Le résultat fait
apparaître que le FISAC, tout en pesant modestement
sur le budget de l’État, permet localement de sauver
des emplois, des entreprises et de mettre en œuvre de
véritables stratégies territoriales. Il devrait être un
outil de stimulation et non de sauvegarde. L’AMF s’en
est fait l’écho auprès de la ministre.
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT
L’AMF EN ACTION
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Le programme national d’aide à la
rénovation thermique de logements privés
des ménages les plus précaires, « Habiter
Mieux », confié à l’Anah, a été renforcé par
le gouvernement avec le plan de rénovation
énergétique de l’habitat – PREH – auquel
l’AMF s’associe en informant les élus locaux.
