Toujours active au sein de la Commission
consultative d’évaluation
des normes, l’AMF
a participé à toutes
les réunions
mensuelles de
cette instance
et examiné 226
projets de textes. Avec les associations dépar-
tementales de maires, elle a pris part à la
mission de lutte contre l’inflation normative
menée par Jean-Claude Boulard et Alain Lam-
bert, dont le rapport, paru en mars 2013,
préconise un véritable changement de la
culture administrative de notre pays.
Lors de la conférence des finances publiques
locales, elle a exigé de l’État l’application
concrète dumoratoire des normes pour obtenir
des économies d’une valeur équivalente à la
diminution des dotations de l’État.
Rapport annuel de l’AMF - 2012/2013
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(propriétaires de plus de 50 locaux), en lien
avec la DGFIP, afin qu’elles soient en me-
sure de préparer au mieux ce travail décla-
ratif. En 2014, les paramètres d’évaluation
des locaux seront arrêtés par des commis-
sions départementales pour permettre le
calcul des impôts 2015 sur la base des va-
leurs locatives révisées. Ces commissions
départementales, composées de représen-
tants des collectivités locales et des contri-
buables, doivent être constituées à l’au-
tomne 2013. Les modalités de désignation
seront fixées par un décret en attente de
parution.
En mars 2013, l’AMF a alerté la DGFIP sur
l’importance que le décret paraisse rapide-
ment pour laisser suffisamment le temps
aux commissions de se mettre en place.
Saisie sur le projet de décret, l’AMF a de-
mandé que les modalités de désignation
des représentants des communes et des
EPCI soient revues et que les associations
départementales de maires soient expres-
sément mentionnées comme instances de
désignation. Cette demande a été prise en
compte.
L’AMF suivra également très attentivement
la révision des valeurs locatives des locaux
d’habitation, pour laquelle la concertation
avec le Gouvernement, qui associe l’ensem-
ble des associations d’élus, a été entamée
en septembre 2013.
L’AMF participe aux travaux du Comité national pour la fiabilité des comptes locaux et a
élaboré des outils d’aide à la compréhension et à l’application du référentiel comptable.
Cette structure a proposé en 2013 des améliorations au cadre comptable et l’AMF insiste
notamment sur la simplification des annexes budgétaires.
LA QUALITÉ COMPTABLE
LA LUTTE CONTRE L’INFLATION
NORMATIVE
I
Ressources humaines
2012 et le début de l’année 2013 restent
marqués par l’agenda social du gouverne-
ment, tel qu’issu de la conférence sociale
de juillet 2012.
L’AMF participe aux nombreux groupes ins-
taurés depuis l’automne 2012 par le minis-
tère de la Fonction publique et destinés à
prolonger le travail de ceux mis en place
sous le précédent gouvernement.
Ainsi, le relevé de conclusion d’avril 2012
sur l’égalité femmes-hommes dans la fonc-
tion publique a été repris et finalisé sous la
forme d’un protocole d’égalité profession-
nelle entre les femmes et les hommes,
signé par tous les partenaires sociaux et les
représentants des employeurs publics, dont
l’AMF, le 8 mars 2013.
L’accord santé et sécurité au travail de no-
vembre 2009 a donné lieu à de nouvelles
déclinaisons, notamment sur les questions
des risques psychosociaux et les moyens
reconnus aux comités d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT) qui de-
vraient donner lieu à l’automne 2013 à une
proposition d’accord.
Le chantier ouvert en 2011 sur la rénovation
et la modernisation des moyens syndicaux
s’est également poursuivi dans un esprit de
Groupe de travail sur les effectifs
Le 27 février 2013, le Conseil supérieur de la fonction
publique territoriale, en collaboration avec la DGCL, a
rendu le premier rapport sur l’état des effectifs dans
les collectivités locales. Ce rapport faisait suite à la
demande de constitution d’un groupe de travail, for-
mulée en 2012 par l’AMF, l’ADF et l’ARF, pour établir
des chiffres incontestables et prévenir les affirmations
infondées, en particulier sur le sujet des recrutements
dans les communes et communautés.
concertation même si l’AMF a émis un veto,
lors du Comité des finances locales de juillet
2013, à toute revalorisation des moyens finan-
ciers et humains accordés aux organisations
syndicales.
La réforme de la catégorie B a été achevée et
le nouveau statut des administrateurs territo-
riaux, promis depuis 2012, a enfin connu un
aboutissement en août 2013 après que l’AMF,
l’ADF et l’ARF ont demandé au ministre de la
Fonction publique un déblocage de ce dossier.
Enfin, sur le plan des rémunérations, le gou-
vernement a dévoilé progressivement, à partir
de mai 2013, son projet de revalorisation des
agents de la catégorie C pour 2014 et 2015,
projet dont le coût pour les collectivités locales
devrait avoisiner les 500 M
€
. Ce dossier sera
donc suivi avec vigilance par l’AMF.
