La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info du 30 novembre) a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, le 30 novembre après-midi, après un débat particulièrement riche en présence de la ministre Jacqueline Gourault. Plusieurs amendements importants, venus du gouvernement et de l’opposition, ont été adoptés et modifient le texte initial. (Maire-info du 1er décembre)

Les lois Maptam de janvier 2014 et Notre d’août 2015 ont accru les compétences des métropoles afin que ces dernières aient les moyens d’activer leur croissance, avec, en toile de fond, l’idée que cette dynamique économique bénéficie également à leurs territoires périphériques. Trois ans après, le constat semble plus que mitigé. Dans une étude basée sur les recherches du laboratoire EconomiX de l’université de Nanterre, France Stratégie avance en effet que « globalement, les effets d’entraînement des métropoles sur les territoires qui les entourent sont peu visibles ». (Maire-info du 5 décembre)

En partenariat avec AGIR, l’AMF accueillait le 4 décembre 2017 dans ses locaux une journée d’échanges consacrée au covoiturage de courte distance. Celle-ci a été l’occasion de présenter les enseignements des dernières productions et enquêtes de l’ADEME et du CEREMA, ainsi que des exemples concrets mis en place par des collectivités.

La dynamique des communes nouvelles, qui s’est traduite par la création en deux ans de 517 communes nouvelles regroupant près de 1 800 communes et 1,8 million d’habitants, se poursuit avec de nombreux projets à l’étude pour 2018 et 2019. Face à ce mouvement inédit, Territoires conseils et l’AMF ont souhaité réaliser, dans le cadre de leur partenariat, une enquête auprès de ces 517 communes nouvelles intitulée "Communes nouvelles, où en êtes-vous ?".

Entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux, la détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire peut être revue. En effet, en cas de fusion d’EPCI, d’extension de périmètre grâce à l’intégration de nouvelles communes, à la suite du renouvellement d’un conseil municipal faisant chuter l’accord local appliqué ou encore en cas de création d’une commune nouvelle (lorsqu'elle entraine une modification du périmètre communautaire), l’EPCI à fiscalité propre sera amené à réorganiser son conseil communautaire. Dans ce cas, nous vous rappelons l’existence du simulateur AMF qui vous permettra de connaître la répartition des sièges résultant de l’application du droit commun ou des accords locaux légaux au sein de votre communauté : Lien vers le simulateur

Lors du 100^ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité, François Baroin a été réélu président, et les adhérents de l’AMF ont également élu le Bureau (36 membres) et le Comité directeur (100 membres) pour une période de trois ans. Le Bureau de l’AMF a désigné le 6 décembre 2017 sa nouvelle direction, en application des principes de pluralisme politique et de représentativité territoriale. Par ailleurs, de nouvelles commissions ont été créées pour tenir compte de forts enjeux territoriaux dans le domaine de la santé, des transports, du développement économique, de la sécurité et du numérique.