32x32x4    32x32x6    32x32x6    32x32x6    32x32x6
L’hebdomadaire de l’AMF n°78 - Jeudi 25 janvier 2018
 S'abonner    Imprimer
 
Les contrats aidés laissent la place aux "parcours emploi compétences"

Des « parcours emploi compétences » au lieu d'emplois aidés. Des aides attribuées aux employeurs jugés « inclusifs » et regroupées dans un « Fonds d'inclusion dans l'emploi ». Voici l'essentiel des recommandations de la mission, confiée à Jean-Marc Borello, chargé de repenser les politiques en direction des publics les plus éloignés de l'emploi. Extrait de l'article Maire-info du 17 janvier.

 
Lire la suite
 
 
La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" a été actualisée

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2018, prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018. Cette version actualisée fait notamment état des nouveaux taux de cotisations et de contributions sociales en vigueur et  précise les modalités de déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017, pour les collectivités et les élus locaux, suite à la suppression du régime de la retenue à la source depuis le 1er janvier 2017.

Lire la suite
La mission de simplification des normes est lancée

Alain Lambert, ancien ministre, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et Jean-Claude Boulard, maire du Mans se sont vu confier, par le Premier ministre, une mission de simplification du stock de normes applicables aux collectivités terri- toriales. Cette nomination inter- vient alors qu’au moment de l’installation du nouveau CNEN, en juillet dernier, l’AMF, l’ADF et Régions de France avaient souli- gné que la politique de simplifica- tion des normes s’imposait com- me un impératif national majeur.

Lire la suite
     
  Fil d'actu  
 

 Projet de loi logement : la conférence se poursuit

 Projet de loi sur l’alimentation : de nouvelles obligations pour les collectivités

 Lois de finances : les principales dispositions

 Obligation vaccinale : ce qui change au 1er janvier 2018

 Diminution de la vitesse autorisée à 80km/h sur les routes secondaires

 Lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes : lancement des concertations territoriales

 Décret, arrêté, circulaires et documents relatifs au PACS

 L'AMF publie un nouveau cahier du réseau : "Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne"

 
 
Toute l'actualité
 
Exclusif : un outil d’estimation de la DGF réalisé par l'AMF

Afin de vous aider à préparer votre budget, l’AMF mettra à votre disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil, simple d’utilisation, pédagogique et uniquement accessible aux adhérents sur le site internet de l’AMF, vous permettra d’évaluer et de comprendre l’évolution de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité. Ce service exclusif sera présenté à l’occasion du Rendez-vous des professionnels le 31 janvier qui abordera l’ensemble des dispositions financières et fiscales contenues dans les dernières lois de finances.

"L'élu local et l'assainissement non collectif" : l'AMF et la FNCCR publient un nouveau guide

Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels et pour l'atteinte des objectifs environnementaux fixés au niveau européen et national. C’est pourquoi l’AMF et la FNCCR publient, un nouveau guide afin d’offrir un outil d’aide à la décision pour les élus souhaitant optimiser le fonctionnement du service public de l’assainissement non collectif (SPANC).

Lire la suite
Formation AMF : "Pour une gestion efficace des conflits"

Administrés, collègues, agents sont autant de publics avec lesquels les élus sont en contact au quotidien. À ce titre, ils peuvent être soumis à des relations conflictuelles qu’ils n’ont pas anticipées ou pour lesquelles ils ne sont pas armés. Le 12 février prochain, l’AMF propose une journée de formation sur le thème de la gestion efficace des conflits dont l’objectif est de comprendre le mécanisme d’un conflit pour mieux y faire face.

Lire la suite
Instruction du Gouvernement relative au droit au logement opposable

Dans une instruction du 13 décembre 2017, parue le 3 janvier 2018, le ministre de la Cohésion des territoires rappelle les priorités du dispositif du droit au logement opposable (DALO). Les commissions de médiation doivent, dès lors qu’un ménage répond aux critères, accorder le bénéfice du DALO sans tenir compte de l’offre de logements disponibles. Pour les accompagner dans leurs démarches, un guide des bonnes pratiques a été réalisé.

Lire la suite
Réforme du stationnement payant : documents et outils pour sa mise en place

Un mois après l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant, un premier retour d'expérience nous incite à préciser les informations obligatoires à mentionner sur les avis de paiements selon l'article R2333-120-4 du CGCT ainsi que les modalités d’échanges entre la collectivité et la commission du contentieux du stationnement payant. Deux notes d’informations précisant ces deux points techniques de la réforme ont été ajoutées sur le site de l’AMF. 

Lire la suite
Toute l'actualité
Le rendez-vous des acteurs des politiques sportives territoriales

Les 6, 7 et 8 février 2018 aura lieu SportColl, le forum qui accompagne les collectivités, les acteurs sportifs et le mouvement sportif dans la définition, l’application et le développement de leur politique sportive. Durant trois jours, les décideurs des politiques sportives territoriales, les experts en politique sportive et l'ensemble des acteurs économiques du secteur sont invités à se rencontrer afin de bâtir le paysage du sport et des loisirs de demain.

Lire la suite
Remise des prix Villes et Villages Internet 2018

Le 8 février prochain, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de la Fonction publique, remettra les labels Territoires, Villes et Villages Internet à 205 collectivités françaises, sous le parrainage de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au Numérique, au terme d’une journée de débats, d’ateliers et de démonstration des initiatives de nos collectivités. À cette occasion, 600 décideurs locaux et nationaux sont attendus à Paris pour cette 19e journée nationale, à l’issue de laquelle 205 collectivités seront labellisées : 12 territoires, 151 villes et 42 villages Internet.

Lire la suite
Tous les partenariats
Agenda 2018
Jeudi 25 janvier
Groupe de travail Sport

Mardi 30 janvier
Commission des Finances et fiscalité locales

Mercredi 31 janvier
Rendez-vous des professionnels sur les lois de finances pour 2018

Mardi 6 février
Réunion des directeurs d'Associations départementales de maires

Mardi 6 février
Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines

Agenda AMF
 
MDF

La Lettre n°353 - janvier 2018
 
Télécharger

 
 
MDF

Télécharger

 
Les outils de l'AMF, au service des adhérents
IntercoActu
Abonnez-vous å la lettre bi-mensuelle regroupant l’essentiel de l’actualité des intercommunalités
 
  
Communes nouvelles, une réelle dynamique en marche
 
  
DIAGRH: un service en ligne de diagnostic de votre politique RH



© Tous droits réservés



 Archives |  Désabonnement