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L’hebdomadaire de l’AMF n°85 - Jeudi 15 mars 2018

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Eau et assainissement, carte scolaire : la commission des territoires ruraux de l'AMF demande de la souplesse d'organisation

Les élus de la commission des Territoires ruraux, animée par Jean-Louis Puissegur, maire de Pointis-Inard, et Rachel Paillard, maire de Bouzy, ont débattu le 8 mars dernier de plusieurs sujets d’actualité au coeur de la ruralité. Compétence Eau et assainissement : les élus ont accueilli le député de Corrèze LREM, Christophe Jerretie, membre de la délégation aux collectivités territoriales, pour échanger autour des questions liées aux transferts des compétences eau et assainissement aux intercommunalités. Carte scolaire : dans le contexte des fermetures de classes envisagées pour la rentrée 2018, les élus ont tenu à rappeler au cabinet du ministre de l’Education nationale la nécessité d’améliorer la méthode d’élaboration et de concertation afin de leur donner plus de visibilité sur le devenir des écoles de leur territoire.

Révision constitutionn- elle, l’AMF se positionne

Désireux d’engager au premier semestre une révision constitutio- nnelle, alors que la France célèbre cette année le 60e anni- versaire de la Constitution, le chef de l’État dispose désormais des propositions de l’Assemblée nati- onale et du Sénat. Contrairement au président de l’Assemblée nati- onale, favorable à l’inscription dans la Constitution d’une rédu- ction du nombre de parlement- aires et à l’institution d’une dose de proportionnelle pour un quart environ des députés, le président du Sénat se montre réticent sur ces deux points.

Comment mieux adapter l’école aux territoires ?

Afin de prendre en compte les réalités locales et de favoriser la réussite scolaire, le ministre de l’Education nationale a introduit des mesures de souplesse dès la rentrée 2017. Toutefois, cet élan suscite, selon les territoires, des tensions au regard des enjeux, pour la rentrée 2018 en matière de maintien des classes ou d’écoles et de réduction des inégalités entre les écoles et les territoires mêmes. C'est pourquoi, l'AMF organise le jeudi 5 avril, de 14h à 17h, une rencontre sur le thème "Rentrée scolaire 2018 : comment mieux adapter l’école aux spécificités des territoires ?".

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Première Rencontre de l’AMF sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : une urgence et de fortes attentes dans les territoires

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Loi de finance pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal

L’ensemble des dispositions des lois de finances et de programmation concernant le bloc communal ont été validées par le Conseil constitutionnel, à l’exception de l’article 85 de la LF 2018 sur le transfert de 25 points de CVAE de la région à la Métropole de Lyon censuré car contraire au principe d'égalité devant les charges publiques. L'AMF à réalisé une note complète, qui étudie avec précision l'ensemble des dispositions des lois de finances concernant le bloc communal.

Donnez votre avis sur le supplément de Maires de France

L’AMF a décidé de conduire une enquête sur ses supports d’information et de communication auprès de ses adhérents et abonnés. En parallèle de cette étude globale, nous souhaiterions connaitre votre avis sur le supplément de 6 pages Maires de France. Cette étude a pour finalité de mieux cerner votre appréciation et vos besoins concernant cette publication.

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L'AMF publie un nouveau cahier du réseau sur la lutte contre l'habitat indigne

Environ 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne. Cette notion peut être complexe à appréhender compte-tenu des caractéristiques qu’elle recouvre, des différentes procédures juridiques prévues pour y remédier et des acteurs impliqués dans sa résorption.

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Remise du 2ème grand prix milieux humides et urbanisme

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, en partenariat notamment avec l’Association des maires de France, a organisé, le 9 mars 2018, la 2e édition du Grand prix milieux humides et urbanisme. Ce prix récompense les réalisations les plus abouties et les plus exemplaires, répondant au mieux aux critères de valorisation des opérations d’aménagement et de planification urbaine intégrant les milieux humides dans l’aménagement du territoire.

Championnat de France des élus en VTT et course à pied

En partenariat avec l’AMF et l’Association des maires de la Vienne, une nouvelle édition du championnat de France des élus en VTT et/ou course à pied aura lieu à Payré (87) les 7 et 8 avril 2018. Plusieurs parcours de courses à pied et en VTT seront organisés. Cette manifestation sera clôturée par une grande randonnée sur le site communautaire des Îles de Payré.

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