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AAPC
Avis d'appel public à la concurrence
AC
Attribution de compensation
Ad'AP
Agenda d'accessibilité programmée
ADEME
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
AFD
Agence française de développement
AFNOR
Association française de normalisation
ALSH
Accueil de loisirs sans hébergement
ALUR
Accès au logement et pour un urbanisme rénové (loi)
ANAH
Agence nationale de l'habitat
ANRU
Agence nationale pour la rénovation urbaine
AODE
Autorité organisatrice de la distribution d'énergie
AOMD
Autorité organisatrice de la mobilité durable
AOTU
Autorité organisatrice des transports urbains
APA
Allocation personnalisée d'autonomie
ARS
Agence régionale de santé
ASE
Aide sociale à l'enfance
ATSEM
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
AVAP
Aire de mise en valeur de l'architecture
et du patrimoine
CAA
Cour administrative d'appel
CAF/CNAF
Caisse (nationale) d'allocations familiales
CAO
Commission d'appel d'offres
CAP
Commission administrative paritaire
CCAS-CIAS
Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale
CCH
Code de la construction et de l'habitation
CDAPH
Commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées
CDCEA
Commission départementale de consommation
des espaces agricoles
CDCI
Commission départementale de coopération
intercommunale
CDG
Centre de gestion de la fonction publique territoriale
CEJ
Contrat enfance-jeunesse
CET
Contribution économique territoriale
CFE/CFEZ
Cotisation foncière des entreprises (de zone)
CFL
Comité des finances locales
CGCT
Code général des collectivités territoriales
CGI
Code général des impôts
CGLU
Cités et gouvernements locaux unis
CHSCT
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CIF
Coefficient d'intégration fiscale
CIID
Commission intercommunale des impôts directs
CLECT
Commission locale d'évaluation des charges transférées
CMSA
Caisse de la mutualité sociale agricole
CNDS
Centre national pour le développement du sport
CNFPT
Centre national de la fonction publique territoriale
CNOSF
Comité national olympique et sportif français
CPS
Compensation "part salaires" (de l'ancienne TP)
CRC
Chambre régionale des comptes
CROS/CDOS
Comité régional/départemental olympique et sportif
CSFPT
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
CT
Comité technique
CUCS
Contrat urbain de cohésion sociale
CUF
Cités unies France
CUI-CAE
Contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement
dans l'emploi
CVAE
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
DAECT
Délégation pour l'action extérieure des collectivités
territoriales
DASEN
Directeur académique des services de l'Éducation
nationale
DATAR
Délégation interministérielle à l’aménagement
du territoire et à l’attractivité régionale
DCRTP
Dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle
DETR
Dotation d'équipement des territoires ruraux
DGF
Dotation globale de fonctionnement
DICT
Déclaration d'intention de commencement de travaux
DPU
Droit de préemption urbain
DRAC
Direction régionale des affaires culturelles
DRJSCS
Direction régionale de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
DSP
Délégation de service public
DSR
Dotation de solidarité rurale
DSU
Dotation de solidarité urbaine
DSUCS
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
DT
Déclaration de travaux
DTADD
Directive territoriale d'aménagement et de
développement durable
EAJE
Établissement d'accueil du jeune enfant
EEE
Équipements électriques et électroniques
EFA
Effort fiscal agrégé
EHPA/EHPAD
Établissement d'accueil pour personnes âgées
(dépendantes)
EPCC
Établissement public de coopération culturelle
EPFL
Établissement public foncier local
EPS
Éducation physique et sportive
ERP
Établissement recevant du public
FA
Fiscalité additionnelle
FACECO
Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales
Index des sigles
