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FCTVA
Fonds de compensation de la TVA
FEADER
Fonds européen agricole pour le développement rural
FEAMP
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
FED
Fonds européen de développement
(pour les pays dits ACP et régions d'outre-mer)
FEDER
Fonds européen de développement régional
FNCCR
Fédération nationale des collectivités concédantes
et régies
FNGIR
Fonds national de garantie individuelle des ressources
FPIC
Fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales
FPU
Fiscalité professionnelle unique
FPZ
Fiscalité professionnelle de zone
GART
Groupement des autorités responsables de transport
GIP
Groupement d'intérêt public
GUSO
Guichet unique du spectacle occasionnel
IAE
Insertion par l'activité économique
ICPE
Installation classée pour la protection de l'environnement
IFER
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
INERIS
Institut national de l'environnement industriel
et des risques
LAEP
Lieu d'accueil enfants-parents
MAPA
Marché à procédure adaptée
NBI
Nouvelle bonification indiciaire
OAP
Orientations d'aménagement et de programmation
OMS
Office municipal des sports
OPAH
Opération programmée d'amélioration de l'habitat
PAC
Politique agricole commune
PADD
Programme d'aménagement et de développement
durable
PCET
Plan climat énergie territorial
PDALPD
Plan départemental pour le logement des personnes
défavorisées
PDU
Plan de déplacement urbain
PEDT
Projet éducatif territorial
PFA
Potentiel fiscal agrégé
PFAC
Participation forfaitaire pour l'assainissement collectif
PFIA
Potentiel financier agrégé par habitant
PIF
Point info famille
PLH
Plan local de l'habitat
PLIE
Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
PLU/PLUi
Plan local d'urbanisme (intercommunal)
PNNS
Programme national nutrition santé
POA
Programme d'orientations et d'actions
PPICC
Plan pluriannuel d'investissement pour la création
de crèches
PPR / PPRN / PPRT
Plan de prévention des risques
(naturels ou technologiques)
PQRA
Plan régional pour la qualité de l'air
PSMV
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
PSU
Prestation de service unique
PTU
Périmètre de transports urbains
PUP
Projet urbain partenarial
PVR
Participation pour voirie et réseaux
RAM
Relais assistants maternels
REOM
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
REP
Responsabilité élargie du producteur
RNU
Règlement national d'urbanisme
RPI
Regroupement pédagogique intercommunal
RPQS
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services
d'eau et d'assainissement
RSA
Revenu de solidarité active
SAGE / SDAGE
Schéma (directeur) d'aménagement et de gestion de l'eau
SCoT
Schéma de cohérence territoriale
SDCI
Schéma départemental de coopération intercommunale
SEM/SEML
Société d'économie mixte (locale)
SFT
Supplément familial de traitement
SPANC
Service public d'assainissement non collectif
SPE
Service public de l'emploi
SPIC
Service public industriel et commercial
SPL / SPLA
Société publique locale (d'aménagement)
TA
Taxe d'aménagement
TAP
Temps d'activités périscolaires
TASCOM
Taxe sur les surfaces commerciales
TEOM
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
TFB
Taxe foncière sur les propriétés bâties
TFNB
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
TGE
Trésorerie générale pour l'étranger
TH
Taxe d'habitation
TIC
Technologies de l'information et de la communication
TMP
Taux moyen pondéré
ZAC
Zone d'aménagement concerté
ZAD
Zone d'aménagement différé
ZAE
Zone d'activité économique
ZEP-REP
Zone d'éducation prioritaire - réseau d'éducation
prioritaire
ZFU
Zone franche urbaine
ZPPAUP
Zone de protection du patrimoine architectural urbain
et paysager
ZUS
Zone urbaine sensible
