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AMF - Guide du président d’intercommunalité - L’AMF au service de ses adhérents
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FONPEL :
le régime de retraite supplémentaire des élus
Créé à l’initiative de l’Association des maires
de France en 1993, le Fonds de pension des élus
locaux (FONPEL) permet aux élus locaux
de se constituer, à tout âge et à leur convenance,
une retraite complémentaire par capitalisation.
L’adhésion de l’élu est libre. Le taux de cotisation
(4,6 ou 8% de l’indemnité brute perçue) est choisi
au moment de l’affiliation avec la participation
équivalente de la collectivité ou de l’EPCI.
L’élu peut également procéder au rachat total
ou partiel des années de mandat postérieures
au 31 mars 1992. L’abondement de la collectivité
est une dépense obligatoire, inscrite au budget
et sans délibération particulière
(article L.2321-2- 3° du CGCT).
La constitution de cette retraite est cumulable
avec n’importe quel autre régime.
Durant toute la durée du mandat, l’affilié
approvisionne son compte individuel.
Dès 55 ans, même s’il est encore en activité, la rente
issue de cette capitalisation complète sa retraite
IRCANTEC (obligatoire pour les élus) et augmente
ainsi ses ressources disponibles.
Depuis le 1
er
janvier 2013, tous les élus qui
perçoivent une indemnité de fonction peuvent
adhérer à une retraite par rente, y compris tous
ceux qui, ayant choisi de cesser leur activité
professionnelle pour l’exercice de leur mandat,
étaient déjà affiliés au régime de sécurité sociale
et n’avaient pas jusqu’à cette date droit
à ce troisième niveau de retraite
(article L.2123-27 du CGCT).
FONPEL bénéficie d’une gestion financière
performante de trois grandes sociétés d’assurance
et d’une gestion administrative de la Caisse
des dépôts et consignations.
FOCUS
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