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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 11 - Europe et international
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter
le vademecum « Coopération décentralisée
et intercommunalités » :
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coop_dec_et_intercommunalites_cle86f417.pdf.
B. Les partenaires techniques et financiers
La source principale de financement de la coopération
décentralisée reste dans les collectivités territoriales
françaises elles-mêmes. Selon la télé-déclaration
de l’aide publique au développement, les collectivités
locales ont dégagé en 2009 plus de 70 millions d’euros
de leurs fonds pour participer à des actions de
solidarité internationale et d’aide d’urgence.
Ce chiffre est sous-évalué, et serait plus
vraisemblablement de l’ordre de 115 millions d’euros
si l’on tient compte de certaines autres dépenses liées.
Au total, plus de 230 millions d’euros seraient dépensés
par les collectivités territoriales pour leur action
internationale, toutes zones géographiques et toutes
thématiques confondues. Mais les collectivités peuvent
être appuyées, pour le montage et le financement
de leurs projets, par d’autres acteurs.
1) Le ministère et les ambassades
Le ministère des Affaires étrangères et européennes
soutient la coopération décentralisée entre collectivités
françaises et autorités locales étrangères, liées par
convention, sur la base des orientations géographiques
et thématiques de la politique de coopération de l’État.
Au sein du ministère, la Délégation pour l’action
extérieure des collectivités territoriales (DAECT) définit
et met en œuvre la stratégie de soutien à la
coopération dans le cadre d’appels à projets annuels
et triennaux, de fonds spécifiques en soutien
aux coopérations décentralisées ou encore d’appels
à projets conjoints entre États. Elle fournit également
des services d’information, d’analyse et de conseils
aux collectivités engagées à l’international et des outils
favorisant la mise en cohérence et la mutualisation
(assises bilatérales, portail de la coopération
décentralisée, atlas français de la coopération
décentralisée) :
Ë
-
france/action-exterieure-des/.
Les collectivités peuvent également s’appuyer
sur le réseau des ambassades de France.
2) Cités Unies France (CUF)
CUF fédère les collectivités territoriales qui ont une
action internationale. Partenaire conventionné du
ministère des Affaires étrangères pour la coopération
décentralisée, c’est la branche française de
l’organisation mondiale des pouvoirs locaux : Cités
et gouvernements locaux unis (CGLU). CUF offre une
plateforme de services aux collectivités territoriales
françaises sur l’international via l’animation
de « groupes pays » et l’organisation d’assises
bi – et multilatérales.
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.
3) AFD et UE pour les projets
de plus grande envergure
Lorsque l’Agence française de développement (AFD)
initie un projet, elle associe autant que possible la
collectivité française déjà partenaire de la collectivité
bénéficiaire du projet. Si celle-ci n’a pas encore engagé
de partenariat avec une collectivité française,
l’AFD identifie celle qui pourrait lui apporter un appui
pertinent.
En complément de la convention de financement,
l’AFD signe une convention de projet tripartite avec
la collectivité du Sud bénéficiaire du projet
et la collectivité française partenaire.
Le cas échéant, des opérateurs de la collectivité
du Sud ou de la collectivité française (entreprises
publiques locales, agences d’urbanisme, parcs
naturels régionaux) peuvent être associés à cette
convention.
L’Union européenne organise son aide par instruments
géographiques (instrument de pré-adhésion,
instrument de voisinage, Fonds européen de
développement - FED - pour les pays Afrique Caraïbes
et Pacifique, etc.)
Ë
ec.europa.eu/europeaid/how/finance/
geographic_fr.htm.
et par instruments thématiques.
Ë
ec.europa.eu/europeaid/how/finance/
thematic_fr.htm.
