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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 10 - Les politiques sociales
2) L’intercommunalité et la permanence de soins
Afin de faciliter la permanence de soins au cours
des heures de fermeture des cabinets médicaux,
les intercommunalités compétentes peuvent créer
des maisons médicales de garde où viennent exercer
les médecins de garde, ceci pour éviter l’engorgement
des services d’urgence des hôpitaux et permettre
davantage de proximité pour le malade.
3) Les centres de santé intercommunaux
Afin de faciliter l’accès aux soins de l’ensemble de
la population et plus particulièrement des personnes
défavorisées, l’intercommunalité compétente peut
porter la création d’un centre de santé intercommunal
où les médecins sont salariés ou rémunérés
à la vacation.
4) Les contrats locaux de santé
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet régional
de santé, l’intercommunalité compétente peut conclure
avec l’agence régionale de santé un contrat local
de santé portant sur la promotion de la santé,
la prévention, les politiques de soins et
l’accompagnement médico-social. L’objectif
est notamment de réduire les inégalités sociales
et territoriales de santé et de développer une offre
de santé de proximité.
C. Le président d’intercommunalité
et les établissements hospitaliers
Depuis la loi de 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
les établissements publics de santé appartiennent
à la catégorie des établissements publics de l’État.
Toutefois, pour les établissements de ressort
intercommunal, l’intercommunalité peut désigner
jusqu’à trois représentants pour siéger au conseil
de surveillance. En effet, le collège des collectivités
territoriales est composé de cinq représentants au
maximum dont le maire de la commune où siège
l’établissement principal (ou son représentant)
ainsi que le président du conseil général (ou son
représentant).
L’attribution de ces aides peut être subordonnée à des
conditions comme des modes d’exercice de groupe ou
interprofessionnel afin d’offrir aux habitants une offre
de santé diversifiée et permanente.
Les aides attribuées par les collectivités doivent faire
l’objet d’une convention passée entre l’assurance
maladie, la collectivité et le professionnel de santé qui
s’engage à rester en exercice dans la zone pendant au
moins trois ans. Elles sont complétées par des aides
de l’assurance maladie.
Les intercommunalités compétentes peuvent apporter
des aides aux étudiants en médecine : indemnités de
logement et de déplacement aux étudiants de
troisième cycle effectuant leur stage dans certaines
zones ; indemnités d’études et de projets
professionnels à tout étudiant en médecine de
troisième cycle s’il s’engage à exercer comme médecin
généraliste dans une zone déficitaire pendant cinq ans
au moins.
De plus, l’intercommunalité compétente peut exonérer
de la contribution économique territoriale, pour une
durée de deux à cinq ans, les médecins libéraux ainsi
que les auxiliaires médicaux qui s’établissent dans une
zone de revitalisation rurale ou dans une commune de
moins de 2 000 habitants.
FOCUS
Les praticiens territoriaux
Ce dispositif gouvernemental permet de
soutenir l’installation de jeunes médecins dans
des zones médicalement sous-dotées en leur
garantissant un revenu minimum pendant deux
ans. En contrepartie, les bénéficiaires
s’engagent notamment à respecter les tarifs
conventionnés de la sécurité sociale et à
participer à la permanence des soins dans les
territoires concernés en lien avec l’agence
régionale de santé.
