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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 10 - Les politiques sociales
La création d’un CIAS est facultative, contrairement à celle des centre communaux d’action
sociale (CCAS), obligatoires dans chaque commune. Pour créer un CIAS,
l’intercommunalité doit avoir la compétence « action sociale d’intérêt communautaire ».
Les attributions du CIAS sont en principe limitées aux compétences de l’EPCI, lequel peut
décider de lui transmette l’intégralité ou une partie seulement de celles-ci.
La création d’un CIAS n’entraîne pas nécessairement la disparition des CCAS des
communes membres, les attributions des CCAS n’étant pas automatiquement toutes
transférées au CIAS, qui peut n’avoir qu’une seule compétence.
n
Il est géré par un conseil d’administration présidé par le président
de l’intercommunalité et composé en nombre égal :
• de membres élus en son sein (scrutin majoritaire à deux tours) par le conseil
communautaire ;
• de membres nommés par arrêté du président du conseil communautaire, non membres
de l’organe délibérant, participant à des actions de prévention, d’animation et/ou de
développement social menées dans l’intercommunalité.
Le conseil d’administration du CIAS est renouvelé après chaque renouvellement du conseil
communautaire, dans les deux mois suivant sa constitution (scrutin majoritaire à deux
tours, uninominal ou de liste selon la décision préalable du conseil communautaire).
Il appartient à chaque intercommunalité de déterminer les modalités de représentation
des communes membres au sein du conseil d’administration du CIAS. Cependant
le nombre de membres ne peut être supérieur à 32 (limite maximale de 16 membres élus
et 16 membres nommés).
n
Les ressources du CIAS, identiques à celles du CCAS, proviennent :
• des subventions versées par l’intercommunalité (le transfert d’un service des CCAS
des communes membres vers le CIAS entraîne un transfert de biens) ;
• du produit des prestations fournies par le centre ;
• du produit des prestations remboursables ;
• des remboursements de frais liés à l’établissement des demandes d’aides sociales
légales ;
• de versements effectués par les organismes de sécurité sociale, les CAF, ou par tout
autre organisme ou collectivité au titre de leur participation financière aux services gérés
par le CIAS ;
• de dons et de legs.
n
Les compétences du CIAS :
Le CIAS exerce les attributions précédemment exercées par les CCAS des communes
membres, dans la limite des statuts de l’EPCI. Il peut également être chargé d’actions
intercommunales spécifiques mais ne peut exercer des compétences conservées par
les communes ou les CCAS.
Annexe 1 : Le centre intercommunal d’action sociale (CIAS)
