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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 10 - Les politiques sociales
premier lieu, les actions relevant des politiques publiques
de droit commun et, lorsque la nature des difficultés
le nécessite, les instruments qui lui sont propres ».
Elle s’inscrit dans une démarche de co-construction
avec les habitants, les associations et les acteurs
économiques, s’appuyant notamment sur la mise
en place de conseils citoyens.
2) Une nouvelle géographie prioritaire
effective en 2015
Cette géographie est fondée sur un périmètre unique,
le « quartier prioritaire », se substituant aux 2 492
quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
et aux 751 zones urbaines sensibles (ZUS).
Ces quartiers prioritaires se caractérisent par un écart de
développement économique et social apprécié, en
métropole, par un critère unique de revenu des habitants.
L’écart est défini par rapport au territoire national mais
aussi par rapport à l’unité urbaine dans laquelle se
situe chacun de ces quartiers. La liste des quartiers
prioritaires est établie par décret.
Dans les départements et collectivités d’Outre-mer,
des critères sociaux, démographiques, économiques
ou relatifs à l’habitat peuvent être pris en compte pour
déterminer ces quartiers.
En contrepartie de son engagement, le jeune perçoit
une indemnité de 573 euros nets par mois.
Ce service peut être effectué auprès d’associations,
de collectivités territoriales (communes et
intercommunalités, départements ou régions) ou
d’établissements publics (musées, collèges, lycées…),
sur une période de six à douze mois en France ou à
l’étranger, pour une mission d’au moins 24 heures par
semaine.
Le service civique donne aux jeunes une opportunité
de développer ou d’acquérir de nouvelles compétences
et d’acquérir une expérience car toute mission
est accompagnée d’un tutorat individualisé et d’un
accompagnement à la définition du projet d’avenir
du bénéficiaire.
III. La politique de la ville
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine a réformé en
profondeur la politique de la ville avec un double
objectif de simplification et de concentration des
moyens sur des quartiers prioritaires.
1) Objectifs de la politique de la ville
L’ article 1 de la loi définit la politique de la ville comme
une
« politique de cohésion urbaine et de solidarité,
nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et
leurs habitants… conduite par l’État,
les collectivités territoriales et leurs groupements dans
l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires,
de réduire les écarts de développement entre les
quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et
d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants ».
Le même article précise qu’elle est mise en œuvre
« au moyen des contrats de ville qui intègrent les actions
relevant des fonds européens structurels et
d’investissement et s’articulent avec les contrats de plan
conclus entre l’État et la région [...] et mobilisent, en
CONSE I L PRAT I QUE
Î
Pour toute information complémentaire :
FOCUS
Convention cadre entre le ministère délégué
à la Ville et l’AMF
Le ministère délégué à la Ville et l’AMF
ont signé le 14 janvier 2014 une convention
d’engagement comprenant trois axes
stratégiques :
- l’intervention partenariale autour du bloc
communal ;
- le recentrage sur les quartiers prioritaires ;
- la mobilisation des politiques de droit commun
pour améliorer les services aux publics
et la qualité de vie des habitants.
Ë
voir
réf. BW12452.
