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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 10 - Les politiques sociales
Il s’agit de contrats conclus pour une durée d’un à trois
ans, à temps plein. Le salarié est rémunéré au SMIC.
Pour bénéficier de l’aide de l’État à hauteur de 75 % de
la rémunération brute mensuelle au niveau du SMIC,
l’employeur devra faire suivre au bénéficiaire de ce
contrat une formation qui est obligatoire.
Le CNFPT propose des formations pour ce type de
contrat.
3) Le service civique
Il s’agit d’un engagement volontaire au service de
l’intérêt général pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans,
sans condition de diplôme. Les domaines dans
lesquels ce service peut être effectué sont : la culture
et les loisirs, le développement international et l’action
humanitaire, l’éducation pour tous, l’environnement,
l’intervention d’urgence en cas de crise, la mémoire et
la citoyenneté, la santé, la solidarité et le sport.
B. Les contrats spécifiques
Les intercommunalités peuvent être employeurs de
certains contrats aidés ou souhaiter s’impliquer dans
la formation des jeunes.
1) Le contrat unique d’insertion – contrat
d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Le CUI-CAE s’adresse aux personnes sans emploi,
sans condition d’âge, rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Ce sont
les acteurs du service public de l’emploi (Pôle-Emploi,
services déconcentrés…) qui déterminent localement le
public concerné, au regard du marché local du travail.
Établi pour une durée variant de 6 à 24 mois,
le CUI-CAE est un contrat conclu à temps partiel (avec
un minimum de 20 heures hebdomadaires) ou à temps
plein. Le salarié est rémunéré au SMIC.
L’employeur perçoit une aide de l’État, fixée par
le préfet de région qui tient compte de la qualité
des actions d’accompagnement, du statut de
l’employeur, des difficultés d’accès à l’emploi…
Ce contrat peut faire l’objet d’un renouvellement
dans la limite d’une durée totale de 24 mois. Ainsi,
un contrat conclu pour une durée de 12 mois peut
être renouvelé pour une durée de 12 mois.
Dès lors qu’un bénéficiaire du RSA est employé
par un EPCI dans le cadre d’un CUI-CAE, il appartient
au conseil général de prescrire ce contrat et de verser
à l’employeur une partie de l’aide qui lui est attribuée.
2) L’emploi d’avenir
L’emploi d’avenir s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans
(ou jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés),
peu ou pas diplômés et à la recherche d’un emploi.
À titre dérogatoire, les jeunes résidant dans une zone
urbaine sensible, une zone de revitalisation rurale ou
en Outre-mer peuvent accéder à un emploi d’avenir
jusqu’au niveau bac+3 et s’ils sont à la recherche
d’un emploi depuis plus d’un an.
FOCUS
Convention d’engagements AMF/État
Le 30 octobre 2012, l’AMF et l’État ont signé
une convention d’engagements, déclinée
localement, aux termes de laquelle l’AMF
s’est engagée à informer et sensibiliser ses
adhérents sur ce nouveau dispositif ainsi qu’à
partager avec le ministère les informations ou
observations qui lui seraient communiquées
par les élus, qu’il s’agisse de difficultés de mise
en place ou de pratiques innovantes.
L’AMF s’est aussi engagée à apporter, en lien
avec les services de l’État, les conseils
juridiques nécessaires à la bonne application
des textes.
CONSE I L PRAT I QUE
Î
Un modèle de contrat de travail pour le CUI-CAE
s’appliquant également à l’emploi d’avenir est
téléchargeable sur le site de l’AMF :
/ réf. BW9932
Pour plus d’informations sur le dispositif des
emplois d’avenir :
