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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 10 - Les politiques sociales
bâtiments municipaux), de désinfection microbienne
(des salles scolaires qui ont servi de bureaux de vote),
de contrôle des eaux de consommation, de contrôle
des eaux de piscine...
2) L’intercommunalité et les politiques
de santé publique
L’intercommunalité compétente dans le domaine de la
santé peut mettre en œuvre, après conventionnement
avec l’État, des programmes de santé spécifiques :
vaccinations, lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida
et les autres maladies sexuellement transmissibles.
Elle peut s’investir dans la lutte contre l’alcoolisme
et les toxicomanies comme dans les programmes
de prévention lancés par l’État, tels que le programme
national nutrition santé (PNNS).
3) L’hospitalisation d’office
L’hospitalisation d’office relève du préfet.
Seul le maire (cette compétence ne peut pas être
déléguée au président d’intercommunalité) peut, en
cas de danger imminent pour la sûreté des personnes
attesté par un avis médical (et non pour troubles à
l’ordre public), arrêter toutes mesures provisoires
nécessaires, dont il réfère dans les 24 heures
au préfet, celui-ci statuant sans délai et prononçant
s’il y a lieu un arrêté d’hospitalisation d’office.
B. L’intercommunalité et l’accès aux soins
1) Les aides à l’installation et au maintien
des professionnels de santé
Les intercommunalités compétentes, situées dans des
zones rurales ou urbaines, reconnues par les agences
régionales de santé comme déficitaires en offre de
soins, peuvent attribuer des aides aux professionnels
de santé. Ces aides peuvent consister en :
• une mise à disposition de locaux destinés à cette
activité (par exemple, maisons de santé) ;
• une prise en charge, en tout ou partie, des frais de
fonctionnement ou d’investissements liés à l’activité
de soins ;
• une mise à disposition d’un logement pour les
professionnels de santé libéraux ou le versement
à ceux-ci soit d’une prime d’installation, soit d’une
prime forfaitaire.
que les subventions accordées par l’ANRU aux EPCI et
aux communes tiendront compte de leur situation
financière, de leur effort fiscal et de la richesse de
leurs territoires.
8) Quartiers non prioritaires relevant
avant le 31 décembre 2014 d’un zonage
de la politique de la ville
À compter du 1
er
janvier 2015, ces quartiers font l’objet
d’un dispositif de « veille active » mis en place par
l’État et les collectivités territoriales. Ils peuvent
bénéficier, à la demande du président de l’EPCI et des
maires concernés, d’un contrat de ville définissant les
moyens mobilisés dans la cadre des politiques de droit
commun de l’État et des collectivités territoriales.
IV. La santé
Les intercommunalités sont de plus en plus sollicitées
par l’État, les professionnels de santé et la population
pour intervenir en matière d’accès aux soins
et de prévention primaire. Elles peuvent le faire
dans le cadre d’une compétence facultative.
A. L’hygiène et la santé publique
1) Les services intercommunaux
d’hygiène et de santé
Lorsqu’elle détient une compétence santé,
l’intercommunalité peut se doter d’un service
d’hygiène et de santé.
Sous l’autorité du président de l’intercommunalité, qui
en assure l’organisation et le fonctionnement, ces
services gèrent les problèmes de salubrité et d’hygiène
publique. La protection de la santé publique est en
effet une mission de service public confiée pour partie
à la commune, au titre de sa compétence de police
générale, en coordination avec le département,
les agences régionales de santé (ARS) et l’État.
À titre d’exemple, ce service intervient en matière
de dépôt sauvage, d’habitat insalubre et péril
d’immeuble, de nuisances sonores et atmosphériques,
de terrains insalubres, d’hygiène alimentaire, de
dératisation (des bâtiments municipaux, des réseaux
communaux d´égouts…) ou de désinsectisation (des
