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C
hapitre
11
Europe et international
Le cadre national dans lequel s’inscrit l’action des communes s’est élargi pour prendre
une dimension européenne et internationale. La construction européenne exerce une influence
directe de plus en plus prégnante sur la gestion locale.
I. Europe
L’Union européenne (UE) définit tous les dix ans
une stratégie globale de croissance à laquelle
les différentes politiques européennes, nationales
et locales doivent contribuer.
L’actuelle stratégie appelée « UE 2020 » pour une
croissance intelligente, durable et inclusive fixe des
objectifs en matière d’emploi, de recherche et de
développement, de changement climatique et d’énergie,
d’éducation et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion
sociale.
Alors que l’UE est souvent vécue comme lointaine
et comme une source abstraite de décisions
contraignantes, elle intervient en fait dans un grand
nombre de domaines dans le cadre de compétences
définies par les traités, chaque fois que le niveau
communautaire est le niveau d’action pertinent
(respect du principe dit de subsidiarité). Les politiques
qu’elle mène touchent donc directement les
collectivités locales françaises.
• La législation européenne a un impact sur leurs
compétences comme sur les conditions de vie des
citoyens qu’elles administrent :
Ë
Voir chapitre II : L’environnement institutionnel
du président d’intercommunalité.
• L’Union européenne peut soutenir financièrement
les projets des collectivités.
A. Fonds européens structurels
et d’investissement
Second poste budgétaire après la Politique agricole
commune (PAC), la politique régionale / politique
de cohésion est bien connue des élus locaux.
En France, ses instruments financiers, les fonds
structurels, sont :
• le Fonds européen de développement régional
(FEDER), qui finance des projets d’investissement
productif et des actions de développement dans tous
les grands domaines économiques et sociaux (TIC,
innovation, recherche, entreprenariat, accessibilité,
environnement et gestion des risques naturels,
aménagement du territoire) ;
• le Fonds social européen (FSE) qui soutient
principalement les domaines de l’emploi,
la formation professionnelle, l’inclusion sociale
ou encore la lutte contre les discriminations (capital
humain).
FOCUS
Les députés européens
En France, le 25 mai 2014, 74 députés
européens seront élus pour 5 ans dans
8 grandes circonscriptions. La liste
et les coordonnées des eurodéputés sont sur
le site du bureau d’information du Parlement
européen qui a 3 bureaux en France :
Paris, Marseille et Strasbourg :
