221
AMF - Guide du président d’intercommunalité - L’AMF au service de ses adhérents
3) Les services de l’AMF
Une capacité d’expertise reconnue au service des
collectivités locales. Environ 70 personnes travaillent
au siège de l’AMF, sous l’autorité du directeur général,
au service des adhérents pour répondre à leurs
besoins de conseils et d’analyse et assurer une veille
législative et réglementaire sur toutes les questions
touchant les collectivités territoriales. Les services
sont répartis en six départements, dont l’un est
spécifiquement dédié aux intercommunalités...
n
Intercommunalité et territoires
Ce département est à la disposition des présidents
(et des élus) d’intercommunalité pour les informer,
les conseiller et réaliser des études juridiques et
financières qui leur sont nécessaires dans le cadre du
fonctionnement de leur communauté (ou métropole),
ses évolutions (périmètre, compétences) ou s’agissant
de la fiscalité de leur structure.
n
Action sociale, éducative, sportive et culturelle
Chargé des politiques des communes et des
intercommunalités en matière d’emploi, de logement
social, de santé, d’action sociale et d’aide sociale,
d’éducation, de culture et de sport.
n
Administration et gestion locales
Spécialisé sur les thèmes : statut de l’élu,
fonctionnement des organes délibérants, fonction
publique territoriale, assurances, état civil, droit
funéraire, nouvelles technologies, sécurité, rapports
avec la Justice, gens du voyage...
n
Conseil juridique et documentation
Chargé du conseil aux adhérents sur les affaires
précontentieuses, de la responsabilité pénale des élus,
des marchés publics, des délégations de service
public et des contrats de partenariat public-privé,
du tourisme et des aides économiques.
Ce département apporte aussi un appui juridique aux
autres départements de l’AMF et gère la documentation.
n
Finances
Chargé de la commission « Finances et fiscalité
locales », ce service traite de la fiscalité locale,
de la TVA, de la comptabilité publique, du budget
et des concours financiers de l’État.
n
Ville – Urbanisme – Habitat
Responsable des dossiers relatifs à l’aménagement
et à l’urbanisme, la politique locale de l’habitat,
la politique de la ville et la rénovation urbaine,
les transports, la domanialité publique et privée.
…quatre missions spécialisées :
n
Développement durable
L’énergie, l’eau, l’assainissement et le développement
durable sous tous ses aspects constituent les
principaux dossiers de cette mission.
n
Prévention des pollutions
Chargée des questions liées aux déchets et aux
différents types de pollutions
n
Europe et international
Relais des préoccupations et des intérêts des maires
et des présidents d’intercommunalités sur les dossiers
européens et relations avec les délégations étrangères.
L’un des vecteurs de cette action européenne est la
Maison européenne des pouvoirs locaux français, créée
en 2004 par l’AMF avec l’ADF, l’AMGVF, l’APVF et la FVM.
n
Relations avec le Parlement
Animation des réseaux parlementaires et diffusion
des propositions de l’AMF.
...et deux services transversaux :
n
La direction des finances et des moyens généraux
n
Le service de la communication
Contact
Association des maires de France
41 quai d’Orsay - 75343 Paris cedex 07
Tél : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Email : amf
@
amf.asso.fr
