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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 10 - Les politiques sociales
Dans ce cadre, il peut créer et gérer des établissements ou services à caractère social ou
médico-social tels que des établissements d’accueil du jeune enfant, des centres de loisirs
sans hébergement, des actions d’aides aux personnes âgées (ex : portage de repas), des
actions en faveur des jeunes (ex : mission locale)…
Le CIAS peut aussi exercer certaines des attributions propres des CCAS qui n’ont pas
été transférées à l’EPCI. Ce transfert est décidé par délibérations concordantes du conseil
communautaire, des conseils municipaux (se prononçant avec les mêmes conditions
de majorité que pour la création de l’EPCI) et à l’unanimité des CCAS des communes
concernées.
n
Les conséquences du transfert des compétences entre CCAS et CIAS
Le CIAS est un établissement public administratif intercommunal. Il dispose de biens qui
lui sont propres. De nombreuses dispositions régissant le cadre d’intervention des CCAS
sont applicables au CIAS.
Lorsque les compétences des CCAS sont transférées au CIAS, soit parce qu’elles relèvent
de l’action sociale d’intérêt communautaire, soit au titre d’un transfert de plein droit ou
d’un transfert volontaire des autres attributions du CCAS, les règles régissant le transfert
de tout ou partie des services, des personnels et des biens sont identiques à celles
applicables lors d’un transfert de compétences d’une commune à un EPCI.
Annexe 1 : suite
