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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 10 - Les politiques sociales
4) L’insertion par l’activité économique (IAE)
Elle permet aux personnes les plus éloignées
de l’emploi, en raison de difficultés sociales et
professionnelles particulières (âge, état de santé,
précarité) de bénéficier d’un accompagnement
renforcé pour faciliter leur insertion professionnelle.
L’IAE intervient dans le champ de la production et de
la commercialisation de biens et de services (activités
relevant du champ concurrentiel) comme dans celui
du développement d’activités présentant un caractère
d’utilité sociale (faciliter l’insertion sociale de ceux
qui en bénéficient).
Ainsi, les entreprises d’insertion, les entreprises
de travail temporaire d’insertion, les associations
intermédiaires, les groupements d’employeurs pour
l’insertion et la qualification, les régies de quartier
relèvent du champ concurrentiel alors que les ateliers
et chantiers d’insertion ont un caractère d’utilité
sociale.
Les intercommunalités compétentes peuvent soutenir
l’action des acteurs de l’insertion par l’économie en
leur attribuant des subventions, par la mise à
disposition de locaux… et peuvent insérer dans leurs
appels d’offres des clauses sociales
(article 14 du code
des marchés publics)
auxquelles peuvent répondre
les structures d’insertion par l’activité économique.
Les EPCI compétents peuvent également créer et
« porter » des ateliers et chantiers d’insertion (ACI),
organisés ponctuellement ou de manière permanente.
Elle a pour but d’assurer leur intégration sociale
conçue comme l’articulation entre l’indépendance
économique et l’autonomie sociale.
Constituée sous forme d’association ou de groupement
d’intérêt public (GIP), elle est présidée par l’élu qui a
pris l’initiative de la créer.
Le conseil d’administration de la mission locale
comprend des représentants des collectivités
territoriales, des administrations, des partenaires
socio-économiques et des associations.
De manière générale, le financement des missions
locales est réparti entre l’État, les communes et EPCI,
les régions et les départements.
Apportant aux jeunes un appui dans leur recherche
d’emploi mais également dans leurs démarches
d’accès à la formation, à la santé, au logement, aux
droits…, elles ont désormais pour mission
complémentaire de gérer le dispositif de la garantie
jeune, institué à titre expérimental dans certains
territoires jusqu’au 31 décembre 2015, date de sa
généralisation.
Il s’agit pour les 18-25 ans en situation de précarité,
sans emploi et sans formation, d’un accompagnement
renforcé vers l’emploi, avec une allocation d’un
montant équivalent au revenu de solidarité active (RSA)
pendant les périodes sans emploi ni formation.
FOCUS
Protocole 2010 des missions locales
Ce protocole fait état de la mise en œuvre des
politiques de l’ensemble des partenaires en
faveur des jeunes et fait référence aux EPCI.
Il rappelle que les missions ont vocation à
s’adresser aux jeunes dans leur ensemble,
même si les jeunes en difficulté sont la cible
prioritaire. L’AMF est signataire depuis 2005 du
protocole, qui est révisé tous les cinq ans afin
de tenir compte des évolutions et du contexte
économique.
CONSE I L PRAT I QUE
Î
Pour toute information complémentaire :
-
pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,
108/les-ateliers-et-chantiers-d,3098.html
