AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 9 - Enseignement, culture et sports
Dans le cadre d’une mise à disposition de l’équipement
aux clubs, associations…, il est recommandé d’établir
une convention de mise à disposition de l’équipement
formalisant les droits et obligations de chacune
des parties.
Lorsque l’équipement est en accès libre, il est préconisé
d’établir un règlement intérieur, affiché de manière
lisible. Doivent également être affichés lisiblement les
horaires d’ouverture et de fermeture de l’équipement.
2) Les équipements sportifs destinés
à l’éducation physique et sportive (EPS)
L’EPS étant une discipline obligatoire inscrite dans
les programmes scolaires, il appartient à chaque niveau
de collectivités (communes, intercommunalités,
départements, régions) de prendre les dispositions
nécessaires à sa pratique. Les équipements utilisés
par les élèves du primaire sont dans la plupart des
cas financés et gérés par les intercommunalités qui
réservent des créneaux horaires pour le scolaire, partagé
ou non avec d’autres usagers.
L’intercommunalité compétente peut être sollicitée
par les collèges et lycées pour mettre à leur disposition
un équipement sportif intercommunal. Il est alors
recommandé de passer une convention tripartite
d’utilisation des équipements (intercommunalité
propriétaire, département ou région et établissement
d’enseignement).
Pour les aires de jeux, qui sont des lieux de détente
et d’épanouissement pour les enfants, il existe
une réglementation (norme AFNOR), définissant
les exigences de sécurité et d’utilisation. Le non-respect
des prescriptions peut, en cas d’accident, engager
la responsabilité du président de l’EPCI et des élus.
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Des modèles de convention de mise à disposition
d’équipement et de convention de financement
sont téléchargeables
sur
/ rubrique Sports
les intercommunalités compétentes. Il participe
à la promotion et au développement du sport
sur le territoire intercommunal. Il a pour mission
« de réfléchir et d’agir pour répandre la meilleure pratique
possible de l’EPS et du sport, de contribuer à l’élaboration de
la politique sportive locale selon une conception humaine et
d’aider à sa mise en œuvre »
(tel qu’indiqué dans le
préambule des statuts types des offices municipaux des
sports).
Il est souvent l’interface entre l’intercommunalité
compétente et les associations sportives notamment
pour la mise en œuvre des aides intercommunales.
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Pour toute information complémentaire :
E. La mise à disposition d’équipements
1) Les équipements sportifs
Les intercommunalités compétentes, pour soutenir
la pratique sportive sur leur territoire, peuvent mettre à
disposition des clubs et des associations les équipements
sportifs. Elles définissent les créneaux horaires impartis
à chacun d’entre eux, les conditions d’utilisation, la nature
des activités autorisées, les prescriptions de sécurité
et les consignes particulières de fonctionnement…
FOCUS
Accord cadre AMF/FFF du 22 janvier 2008 relatif
à l’impraticabilité des terrains de football en
période d’intempéries
Signé initialement en 1986 et révisé en 2008,
ce protocole a pour objet d’organiser les rapports
entre les communes ou les intercommunalités
compétentes et les clubs de football concernant
l’utilisation des terrains de football en période
d’intempéries, notamment lorsqu’elles surviennent
à quelques heures d’un match. Il vise à assurer le
respect des arrêtés de non-praticabilité des
terrains de football pris par les maires ou président
d’EPCI, limiter les sanctions pour non-jeu aux
seuls cas où l’arrêté du maire ou du président
d’EPCI n’est pas lié à la préservation des terrains et
à favoriser le dialogue entre les élus locaux et les
instances locales du football.
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