191
AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 9 - Enseignement, culture et sports
E. Le cinéma
Les EPCI compétents peuvent accorder des subventions
aux cinémas réalisant en moyenne hebdomadaire moins
de 7 500 entrées ou qui font l’objet d’un classement
« art et essai ». Ils peuvent aussi, lorsque l’initiative
privée est défaillante, reprendre l’exploitation d’une
salle ou en créer une, ou encore voter une exonération
partielle voire totale de la contribution économique
territoriale pour les cinémas d’art et d’essai.
Des aides financières sélectives peuvent être attribuées
par le Centre national du cinéma (CNC) pour
l’investissement et/ou le fonctionnement, dont la
numérisation des salles. L’Agence pour
le développement régional du cinéma peut apporter
une aide notamment au tirage de copies dans des zones
caractérisées par une insuffisance de distributeurs.
F. L’animation
Les EPCI qui organisent et diffusent des manifestations
festives (bals, arts de la rue, festivals, musique…)
doivent être très vigilants quant aux décisions à prendre
en matière d’aménagements et de matériels
nécessaires, de recrutement des artistes et aux
obligations administratives, sociales et financières
qui en découlent.
Ë
Voir annexe 2 sur les droits d’auteur.
Ils peuvent aussi faire appel à des entreprises
de spectacle ou des associations culturelles par voie
contractuelle ou conventionnelle. En milieu rural, les
offices du tourisme, les comités des fêtes ou les foyers
ruraux jouent un rôle essentiel.
• La licence d’entrepreneur de spectacles est obligatoire
pour les organisateurs, dont les communes ou les
EPCI, organisant plus de six représentations par an
et qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet
l’exploitation de lieux de spectacles, la production
ou la diffusion de spectacles.
• Un guichet unique (GUSO) permet à l’organisateur
occasionnel de spectacle vivant, employant sous
de France » attribué par l’État qui permet d’obtenir un
soutien technique et financier de sa part. Les DRAC
instruisent les dossiers de travaux d’aménagement
ou de construction des musées des collectivités
territoriales. Des aides financières peuvent aussi
provenir des départements et régions ou du mécénat ;
• le 1 % artistique : les EPCI doivent consacrer 1 % du
montant HT du coût prévisionnel d’une construction,
réhabilitation ou extension d’un bâtiment public à
l’insertion d’une ou plusieurs œuvres d’art. Cette
obligation n’est, cependant, imposée qu’aux
constructions neuves intervenant dans le cadre du
transfert des compétences opéré par les lois de
décentralisation de 1982 – 1983 ;
• les artothèques : elles prêtent des œuvres d’art et
travaillent en réseau avec les DRAC, les centres d’art
et les écoles d’art.
D. Le livre et la lecture
Depuis 2010, l’EPCI compétent peut signer avec l’État un
contrat territoire-lecture sur une durée de trois ans, dans
le cadre de la mise en œuvre d’une politique de lecture
publique sur son territoire.
Les bibliothèques et médiathèques intercommunales sont
soumises au contrôle technique de l’État mais bénéficient
de sa part d’un concours particulier au sein de la dotation
générale de décentralisation. Les crédits de ce concours,
comportant deux fractions, sont répartis
par le préfet entre les départements, les communes et les
EPCI réalisant des travaux d’investissement et des
dépenses de fonctionnement non pérennes au titre des
compétences qu’ils exercent en vertu du code du
patrimoine. Les bibliothèques centrales de prêt, à la
charge des départements, peuvent aider les bibliothèques
en milieu rural ou constituer des relais locaux
(bus itinérant…).
À l’égard des librairies indépendantes de référence, dont
le label est délivré par le ministère de la Culture, les EPCI
à fiscalité propre ont la possibilité de les exonérer, par
délibération, de la contribution économique territoriale.
