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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 9 - Enseignement, culture et sports
Si les fournitures et manuels scolaires ne constituent
pas une dépense obligatoire, de nombreux EPCI
compétents prennent en charge les manuels.
Lorsque l’EPCI est doté d’une école maternelle, il doit,
comme pour les écoles élémentaires, en assurer
l’équipement et le fonctionnement. S’il en a la
compétence, il doit aussi recruter au minimum un agent
territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) par
école.
Enfin, l’EPCI finance les sorties scolaires obligatoires
et en grande partie, aux côtés des familles, les sorties
scolaires non obligatoires, avec ou sans nuitée.
À noter qu’elles sont autorisées soit par le directeur
de l’école (sorties régulières ou occasionnelles sans
nuitée), soit par le directeur académique (sorties avec
nuitées), après vérification du respect des conditions
de sécurité (encadrement, transport, accueil, nature
des activités proposées). La réglementation insiste sur
le fait qu’aucun enfant ne doit être empêché de partir
pour des raisons financières, le coût restant à la
charge des familles devant donc demeurer limité.
2) Sécurité et surveillance des enfants
à l’école et aux abords
L’Éducation nationale est responsable de la surveillance
des élèves durant le temps scolaire et dans la limite
de l’enceinte scolaire. Seuls les enfants de l’école
maternelle sont remis aux parents ou aux personnes
désignées par eux par écrit et présentées au directeur
ou à l’enseignant.
Si l’EPCI est gestionnaire des bâtiments scolaires,
le président doit veiller à leur mise en sécurité. Il doit
procéder aux vérifications techniques nécessaires des
locaux et faire passer la commission de sécurité selon
la périodicité prévue dans le règlement de sécurité.
S’agissant des abords des écoles, il appartient au maire,
détenteur des pouvoirs de police générale, de prendre
toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité
des élèves. Toutefois, pour la police spéciale de la
circulation et du stationnement, la loi n°2014-58
du 27 janvier 2014 prévoit un transfert de pouvoirs
au président de l’EPCI compétent en matière de voirie
(sauf opposition du maire). Dans un tel cas, une étroite
concertation entre le maire et le président de l’EPCI
est nécessaire.
3) Conseil d’école
Chaque école doit en être dotée. Présidé par le directeur
de l’école, il est composé de représentants de la
communauté éducative dont le président de l’EPCI
compétent et le maire de la commune d’implantation
ou son représentant.
Son rôle consiste à faire des suggestions sur
le fonctionnement des écoles et leurs moyens,
les activités péri- et extrascolaires, la restauration
scolaire, la protection des enfants. Dans le cadre
de la réforme des rythmes scolaires, il peut proposer
au directeur académique un projet d’organisation
de la semaine scolaire.
Il se réunit au moins une fois par trimestre mais aussi
à la demande du maire, du directeur de l’école
ou de la moitié de ses membres.
FOCUS
Absence ou grève des enseignants :
qui fait quoi ?
La loi du 20 août 2008 prévoit que l’Éducation
nationale doit organiser l’accueil des élèves lors
d’une absence imprévisible d’un enseignant ou
lors d’une grève dès lors que le taux d‘enseignants
grévistes par école publique est inférieur à 25 %.
En revanche, lorsque le taux de 25 % est atteint,
il appartient à l’EPCI compétent à la fois pour
le fonctionnement de l’école et pour le périscolaire,
de mettre en place un service d’accueil.
S’il n’a pas ces deux compétences, les communes
membres peuvent, toutefois, par convention,
confier le service d’accueil à l’EPCI compétent.
Le président de l’EPCI est informé par le directeur
académique le plus tôt possible, les enseignants
devant se déclarer grévistes au plus tard
48 heures avant le début de la grève. Une
compensation financière de l’État est versée
à la collectivité organisatrice.
Ë
Voir sur
dans la rubrique
éducation – service minimum à l’école.
