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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 8 - Développement durable et environnement
en régulant la circulation automobile, en organisant
des modes de déplacement doux (vélos, voies
piétonnes, etc.), en développant les transports
collectifs propres, en aménageant la voirie favorisant
les transports en commun et les circulations douces.
B. Lutte contre la pollution de l’air intérieur
La pollution de l’air intérieur concerne tous les
polluants émis par les matériaux utilisés pour
l’aménagement et la décoration (solvants des peintures
et vernis par exemple) et les émanations des appareils
de combustion (CO
2
).
Les propriétaires d’établissements d’accueil collectif
d’enfants de moins de six ans, d’établissements
d’accueil de loisirs et d’établissements
d’enseignement ou de formation professionnelle du
premier et du second degré, publics ou privés, ont
l’obligation de faire procéder, tous les sept ans, aux
contrôles des niveaux d’émissions de certains solvants
et du CO
2
. Ils doivent également faire évaluer
l’efficacité des moyens d’aération (ouverture de portes
et fenêtres, fonctionnement des circuits d’aération).
VII. La pollution des sols
La pollution des sols n’est pas uniquement liée à
des installations industrielles. Elle concerne aussi
des établissements courants dans les communes :
A. Lutte contre la pollution atmosphérique
Le code de l’environnement
(article L.110-1)
mentionne
la qualité de l’air parmi les éléments qui
« font partie du
patrimoine commun de la nation »
. À ce titre,
« leur
protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur
remise en état et leur gestion sont d’intérêt général. »
.
L’article L.220-1 précise que
« cette action d’intérêt
général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à
supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver
la qualité de l’air et, à ces fins, à économiser et à utiliser
rationnellement l’énergie. La protection de l’atmosphère
intègre la prévention de la pollution de l’air et la lutte
contre les émissions de gaz à effet de serre ».
Depuis septembre 2012, le Comité interministériel de
la qualité de l’air étudie différentes mesures destinées
à lutter contre la pollution atmosphérique, par
exemple :
• circulation alternée lors des pics de pollution, en
particulier celles dues aux particules ou aux oxydes
d’azote ;
• mesures de logistique propre afin de limiter l’impact
des livraisons urbaines effectuées par camions ou
par véhicules utilitaires ;
• identification des véhicules en fonction de leur niveau
d’émissions.
La lutte contre la pollution atmosphérique comprend
plusieurs niveaux de planification, qui doivent être
cohérents entre eux :
• schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
(articles L.222-1 à L.222-3 du code de
l’environnement)
;
• plans de protection de l’atmosphère, élaborés par le
préfet et soumis pour avis aux organes délibérants
des EPCI
(articles L.222-4 à L.222-7 du code de
l’environnement)
;
• plans de déplacements urbains
(article 28 de la loi
du 30 décembre 1982 d’orientation des transports
intérieurs)
.
Lorsque l’intercommunalité a une compétence dans le
domaine des transports, elle peut intervenir pour
réduire la pollution atmosphérique liée à ce domaine :
FOCUS
Pic de pollution
En cas de pic de pollution, le préfet peut prendre
des mesures d’urgence pour limiter l’ampleur
et les effets des pointes de pollution
(restriction
ou suspension des activités concourant aux pointes
de pollution – article L.223-1 du code de
l’environnement)
. Si le préfet décide de réduire
ou de suspendre la circulation des véhicules,
l’accès aux transports publics en commun est
assuré gratuitement
(article L.223-2 du code de
l’environnement)
.
