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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 8 - Développement durable et environnement
Annexe 1 : Récapitulatif des filières REP existantes au 1
er
janvier 2014
Type de produit Date de mise en œuvre opérationnelle Détail des produits
• 1
er
janvier 2001 pour les piles et accumulateurs des ménages
• 22 décembre 2009 pour la nouvelle REP P&A portables et la
nouvelle REP élargie aux professionnels (automobiles et industriels)
• 24 mai 2006
Financement par l'ADEME depuis 1986 - Limitation au DOM-COM
depuis 2011
1
er
janvier 1993
Huiles minérales ou synthétiques
Piles et accumulateurs
portables, automobiles
et industriels
Emballages ménagers
Fluides frigogènes des professionnels
Tous les types de piles et accumulateurs quels que soient leur forme,
volume, poids, matériaux sauf ceux utilisés dans les équipements
militaires et les équipements destinés à être lancés dans l'espace
Véhicules des particuliers et véhicules utilitaires
des professionnels d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes
Automobiles
Lubrifiants
Emballages ménagers
1
er
janvier 2009
Fluides frigorigènes
fluorés
Médicaments non utilisés à usage humain des particuliers
1
er
octobre 2009
Médicaments
Pneumatiques ménagers et professionnels (voitures, poids
lourds, motos, engins de travaux publics, tracteurs, avions …)
exceptés ceux équipant des cycles et cyclomoteurs
1
er
mars 2004
Pneumatiques
Imprimés papiers et papiers destinés à être imprimés,
ménagers et assimilés
19 janvier 2007
Papiers graphiques
Textiles, linges de maison et chaussures des ménages
1
er
janvier 2007
Textiles, linge de
maison, chaussures
DASRI perforants des patients en autotraitement
1
er
janvier 2013
Déchets d'activités
de soins à risques
infectieux (DASRI)
Cartouches d'impression bureautique
27 janvier 2000
Consommables
bureautiques
et informatiques
Déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant
présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
9 avril 2013
Produits chimiques
Déchets d'ameublement ménagers et professionnels
1
er
janvier 2013
Ameublement
Bouteilles de gaz destinées à un usage individuel
Obligation de consigne au 1
er
janvier 2013
Bouteilles de gaz
Emballages vides de produits phytopharmaceutiques
professionnels, produits phytopharmaceutiques non utilisés
professionnels, emballages souples agricoles professionnels
d'engrais et d'amendements (big bags), big bags usagés de
semences et plants, films agricoles usagés professionnels,
produits de nettoyage et de désinfection du matériel de traite
et des produits d'hygiène pour l'élevage laitier
Mise en œuvre opérationnelle progressive
à partir du 4 juillet 2007
Produits de
l'agrofourniture
Mobil-homes
2010
Mobil-homes
• 13 août 2005 pour les EEE professionnels
• 15 novembre 2006 pour les EEE ménagers
Équipements électriques et électroniques ménagers et
professionnels
Équipements électriques
et électroniques
professionnels et
ménagers
Filières REP imposées par une directive européenne
Filières REP françaises en réponse à une directive européenne ou à un règlement communautaire n'impliquant pas la REP
Filières REP imposées par une réglementation nationale
D’après un tableau de l’ADEME
