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C
hapitre
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Enseignement,
culture et sports
Peu nombreuses à exercer la compétence scolaire, notamment en milieu urbain,
du fait de l’attachement des maires et des populations à l’école communale, les diverses
intercommunalités jouent un rôle certain dans le développement des activités périscolaires.
Elles ont également largement porté la réalisation de nombreux équipements sportifs
et culturels d’intérêt communautaire permettant une large diffusion des pratiques sportives
et culturelles dans l’ensemble des territoires.
I. L’école primaire
et les activités périscolaires
Les communes peuvent décider de transférer
la compétence relative à la construction, l’entretien
et le fonctionnement des écoles maternelles et
élémentaires publiques à un syndicat intercommunal,
à une communauté voire à une métropole.
Si la compétence est optionnelle pour les
communautés de communes, elle est purement
facultative pour les communautés d’agglomération,
les communautés urbaines et les métropoles.
Une distinction peut, néanmoins, être opérée entre
les compétences relatives aux établissements
scolaires, comprenant à la fois l’investissement
et le fonctionnement, et les compétences relatives
au service des écoles (acquisition du mobilier et des
fournitures, recrutement et gestion des personnels
hors enseignants). L’EPCI peut se voir confier soit l’une
de ces deux compétences, soit les deux compétences.
L’EPCI compétent peut aussi porter un réseau
pédagogique intercommunal (RPI) concernant
éventuellement une partie des communes membres.
S’agissant des compétences périscolaires voire
extrascolaires, celles-ci sont toujours transférées
par les communes à titre facultatif. En conséquence,
le transfert de la compétence scolaire, d’une part,
et de la compétence périscolaire voire extrascolaire,
d’autre part, peut être disjoint.
A. Obligations générales pour
les écoles primaires publiques
1) Dépenses obligatoires et facultatives
La décision par l’EPCI compétent de la création et
de l’implantation des écoles et des classes s’effectue,
après avis du préfet, en fonction des postes
d’enseignants affectés par le directeur académique.
L’EPCI compétent en matière d’investissement
et de fonctionnement des écoles publiques assure
la construction, les travaux, l’équipement, l’entretien
et le fonctionnement. Il est notamment amené à
équiper les classes de matériels numériques, en lien
avec l’équipe enseignante. Il peut s’agir d’une salle
informatique dédiée, d’équipement des classes en
ordinateurs, de classes mobiles, de tableaux blancs
interactifs ou encore de tablettes numériques. L’UGAP
(Union des groupements d’achats publics) propose
des solutions d’achat d’équipements numériques
incluant la maintenance. De son côté, l’Éducation
nationale s’est engagée à former les enseignants et à
mobiliser ses services ainsi que
les éditeurs pour le développement de ressources
numériques innovantes.
