AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 8 - Développement durable et environnement
réaliser un bilan carbone sur leur patrimoine et leurs
services.
Les autres EPCI peuvent s’appuyer sur ces outils pour
réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et leurs
consommations d’énergie dans la perspective du
facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d’ici 2050).
L’ADEME, le RAC et l’Association Bilan carbone ont
développé des méthodologies adaptables aux territoires
pour guider les collectivités dans l’élaboration de leur
PCET ou la réalisation de leurs bilans carbone.
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VI. La qualité de l’air
La préservation de la qualité de l’air fait l’objet
de textes européens et nationaux qui invitent tous les
acteurs publics et privés concernés à participer
à la lutte contre la pollution de l’air. Les secteurs qui
contribuent fortement à la pollution atmosphérique
sont l’énergie, les grandes installations de combustion
et les transports.
L’intercommunalité peut prendre des initiatives dans
ces domaines, lorsqu’ils sont de sa compétence.
Si ses marges de manoeuvre concernant la pollution
atmosphérique sont limitées, elle a plus de moyens
d’action sur la qualité de l’air intérieur, notamment
dans les établissements recevant du public qu’elle gère.
V. L’énergie
A. Compétence de l’intercommunalité
1) Autorité organisatrice pour la distribution
du gaz et de l’électricité
Conformément à l’article L.2224-31 du code général
des collectivités territoriales, les communes et leurs
groupements, regroupés en syndicats, sont autorités
organisatrices de la distribution publique d’électricité
et de gaz.
Les collectivités qui exerçaient directement cette
compétence (en régie ou via une SEM), préalablement
à la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de
l’électricité et du gaz ont pu conserver cette gestion
directe. Pour les autres, cette compétence est exercée
par ErDF ou GrDF.
2) Autres missions
À la mission traditionnelle de distribution publique
d’énergie, s’ajoutent des interventions des collectivités
locales au titre de la maîtrise de l’énergie et du
développement des énergies renouvelables.
En effet, l’intercommunalité est aussi consommatrice
et peut être productrice d’énergie.
Par ailleurs, les intercommunalités disposent de
nombreuses capacités d’action en faveur de l’énergie,
à travers les politiques publiques qu’elles peuvent
mener : urbanisme, transports, logements, déchets,
etc. Ces actions s’inscrivent plus largement en faveur
de la préservation du climat et du développement
durable. Leur rôle en matière de sensibilisation
des habitants aux enjeux de maîtrise de l’énergie
est essentiel, notamment pour prévenir la précarité.
B. Plan climat énergie territorial
et bilan carbone
Un Plan climat énergie territorial (PCET) est un projet
de développement durable centré sur la lutte contre le
changement climatique. Il prévoit des mesures en
faveur du climat et les moyens de quantifier les efforts
faits à la fois sur le patrimoine de la collectivité et sur
son territoire.
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 oblige les EPCI de
plus de 50 000 habitants à se doter d’un PCET et à
FOCUS
Les secteurs énergivores
Les principaux secteurs fortement « énergivores »
et représentant à eux seuls la majorité des
émissions de gaz à effet de serre des collectivités
locales, sont les transports et les bâtiments. Leurs
consommations peuvent donc généralement être
optimisées. Les intercommunalités ont souvent
intérêt à procéder à des diagnostics. De même,
d’importantes marges d’économies d’énergie
peuvent être dégagées à travers l’optimisation de
l’éclairage public.
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