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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 8 - Développement durable et environnement
critères de pureté, de qualité et de conditionnement
nécessaires pour une introduction dans les chaînes
de production industrielle de l’industrie du recyclage).
Dans ce cas, les collectivités vendent elles-mêmes
les déchets triés aux entreprises de recyclage et elles
reçoivent le prix de la vente. Elles fournissent aux
producteurs l’assurance que les déchets triés ont été
effectivement recyclés (en produisant un certificat de
recyclage) et reçoivent des soutiens financiers.
Dans la REP opérationnelle, les collectivités collectent
séparément les déchets soumis à une REP (par
exemple, les déchets d’équipements électriques et
électroniques ou les meubles) et elles les remettent
aux producteurs.
Ces derniers organisent eux-mêmes la logistique (pour
ramener les déchets collectés sur les centres de
traitement), la réutilisation (si c’est possible), le
démantèlement, la dépollution s’il y a lieu, le recyclage
et le traitement final des déchets collectés par les
collectivités, les distributeurs ou les structures de
l’économie sociale et solidaire.
Ils recrutent les prestataires nécessaires, souvent
grâce à des appels d’offre nationaux et ils les paient.
Ils versent également aux collectivités une
compensation financière pour les dédommager de
leurs coûts de collecte et de communication auprès
des habitants.
La mise en oeuvre du principe de la responsabilité
élargie du producteur varie suivant les pays ou les
types de déchets. En France, certaines REP sont
issues d’une obligation européenne, d’autres relèvent
d’initiative nationale
(voir tableau en annexe 1)
. Les
REP sont mises en oeuvre grâce à des partenariats
entre les collectivités et les représentants des
producteurs, appelés éco-organismes. On distingue
deux modes d’organisation : la REP financière et la
REP opérationnelle.
2) REP financière et REP opérationnelle
Dans la REP financière, les collectivités compétentes
en matière de gestion des déchets continuent à
collecter et traiter les déchets des ménages. Toutefois,
elles organisent leur service de façon à collecter
séparément les déchets à recycler et à obtenir des
déchets triés aptes au recyclage (qui respectent les
Producteurs
de produits de
consommation
Recyclage Valorisation
Énergie
Dépollution
et élimination
Consommateurs
d’un produit
et producteur
d’un déchet
Vente du
produit
Remise
du déchet
Collectivités
qui collectent et
valorisent les déchets
ménagers ne faisant
pas partie de la REP
FOCUS
Autres réseaux de collecte
Certains magasins proposent des bacs de
collecte pour des déchets soumis à REP :
lampes, piles, appareils électriques. D’autres
distributeurs récupèrent les appareils
électriques usagés lors de la livraison d’un
équipement neuf. Dans ces cas, la collecte des
déchets ménagers ne passe pas par une
collectivité.
Principe de la gestion des déchets ménagers
soumis à une REP
Producteurs
de produits de
consommation
Consommateurs
d’un produit et
producteur
d’un déchet
Collectivités
qui collectent et
valorisent les
déchets ménagers
Recyclage
Valorisation
Énergie
Dépollution
et élimination
Vente du
produit
Paient la
contribution
environnementale
Versent des soutiens pour
le recyclage et le traitement des déchets
issus de leurs produits
Remise
du déchet
REP financière
