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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 8 - Développement durable et environnement
sur un thème précis : cohésion sociale, participation
et processus démocratiques, financement. Il produit
également des « Cahiers d’acteurs » thématiques,
à partir des réflexions échangées par les collectivités
membres de l’observatoire et leurs partenaires.
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L’ensemble de ces outils sont en accès libre
sur internet.
4) Le guide des collectivités éco-responsables
Dans le prolongement de la Charte des maires pour
l’environnement, l’AMF et l’ADEME ont élaboré en 2008
un guide pratique à l’intention des collectivités
souhaitant mettre en place des démarches éco-
responsables. Il s’agit, pour les collectivités,
d’appliquer les principes du développement durable
dans leurs pratiques internes quotidiennes et dans
la gestion de leurs services.
Conçu à partir d’expérimentations, cet ouvrage
explique les principes et les enjeux, donne des
exemples concrets de bonnes pratiques et propose des
méthodologies. C’est un outil opérationnel,
utilisable par toutes les intercommunalités.
Comme l’Observatoire, il procède d’une logique
de mutualisation.
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Voir le Cahier du réseau N°8 « Les collectivités
et l’éco-responsabilité » (mars 2008) en accès
libre sur
/ réf.BW8432.
C. Le cadre de la concertation nationale
sur l’environnement : le Grenelle
de l’environnement et les conférences
environnementales
Le Grenelle de l’environnement, initié par le
gouvernement en 2007, a instauré la mise en place
d’un nouveau mode de dialogue environnemental,
fondé sur la participation conjointe de cinq collèges
représentant l’État, les collectivités, les employeurs,
les salariés et les associations. Plusieurs mois de
concertation ont conduit à la définition de nombreuses
mesures, puis à l’adoption des lois « Grenelle I »
et « II » complétées d’une centaine de décrets
d’application. Leur mise en œuvre repose pour
beaucoup sur les collectivités. Néanmoins, peu
de moyens financiers ou techniques ont été prévus.
L’opportunité de mettre en place une stratégie locale
partagée de développement durable s’en voit
renforcée.
En septembre 2012, faisant suite au Grenelle
de l’environnement, a eu lieu sous l’impulsion
du gouvernement, la première Conférence
environnementale. Ce rendez-vous annuel sert de point
de départ à la construction de la feuille de route
gouvernementale en matière d’environnement,
dont l’objectif est de faciliter la transition écologique
de la France. Les cinq collèges définis pour le Grenelle
de l’environnement, complétés d’un collège de
parlementaires, participent à ces conférences.
Un dispositif de suivi permanent, dont la composition
est fixée par décret, se réunit chaque mois pour
débattre des conditions de mise en œuvre de la feuille
de route.
II. Le service public de gestion
des déchets ménagers
La gestion des déchets s’inscrit maintenant dans
le cadre de l’économie circulaire, dont l’objectif est
de produire des biens et des services, en limitant la
consommation des matières premières et des énergies
non renouvelables. Appliqués à la gestion des déchets,
ces principes se déclinent sous la forme suivante :
• prévenir la production de déchets, réduire leur
nocivité dès la conception, la fabrication et la
distribution des produits et favoriser le réemploi ;
• respecter la hiérarchie des modes de traitement :
préparation en vue de la réutilisation, du recyclage,
de la valorisation, notamment biologique et
énergétique, de l’élimination ;
• réduire les impacts sur la santé humaine et sur
l’environnement ;
• limiter les transports en distance et en volume ;
• assurer l’information du public.
