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C
hapitre
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Développement durable
et environnement
La protection de l’environnement nécessite de plus en plus des installations complexes
et coûteuses : stations d’épurations des eaux usées, centres de tri des déchets par exemple.
C’est donc un domaine particulièrement adapté à la mutualisation des équipements
et à la coopération intercommunale. De nombreux EPCI ont une ou plusieurs compétences
environnement. Toutefois l’hygiène et la salubrité publique, mais aussi la préservation du cadre
de vie sont des compétences et des préoccupations communales. Il est donc indispensable de
coordonner les actions des intercommunalités et des communes en matière d’environnement,
dans une véritable application du principe de subsidiarité. L’intégration des enjeux sociaux
et économiques dans les politiques environnementales renforce encore l’importance
d’une coopération entre communes et intercommunalités, dans la perspective d’une véritable
réflexion stratégique favorisant un développement durable, sur des territoires pertinents.
La notion de développement durable suppose
des efforts de transversalité et une réflexion, à moyen
et long termes, tournée vers le local mais aussi vers
les grands enjeux mondiaux tels que la lutte contre
les changements climatiques, la déforestation, etc.
Il s’agit de définir un projet de développement équilibré
et partagé avec les différents acteurs du territoire.
Le président d’intercommunalité, du fait des
nombreuses compétences opérationnelles qu’il exerce
et de sa proximité avec le terrain, joue un rôle central
dans le développement durable local.
I. Le développement durable
« Le développement durable est un mode de
développement qui répond aux besoins du présent
sans compromettre la capacité des générations
futures à répondre aux leurs » (extrait du rapport
Brundtland - 1987)
. Dans la pratique, appliquer les
principes du développement durable consiste, pour
chaque décision, à prendre en compte simultanément
et de façon équilibrée, ses aspects sociaux,
économiques et environnementaux. La mise en œuvre
du développement durable repose sur des principes
de transversalité, de participation, de transparence,
de partenariat et d’amélioration continue.
A. L’agenda 21 local
L’agenda 21 local est l’outil le plus utilisé par
les intercommunalités pour structurer et organiser
leur stratégie de développement durable. Il s’agit d’une
démarche volontaire portée par l’EPCI qui souhaite,
en s’appuyant sur les atouts de son territoire,
construire avec l’ensemble des parties prenantes
(habitants, entreprises, associations, etc.) une
