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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 8 - Développement durable et environnement
stratégie de développement répondant à la fois aux
enjeux locaux mais aussi aux enjeux mondiaux.
Son principe est issu du chapitre 28 de la déclaration
de Rio sur l’environnement et le développement,
produite au Sommet de la Terre en 1992.
Les éléments nécessaires à la mise en œuvre
d’un agenda 21 local sont explicités dans un cadre de
référence national et définis par circulaire.
L’intercommunalité peut, si elle le souhaite, se porter
candidate auprès du ministère de l’Écologie pour la
reconnaissance nationale de son agenda 21 local.
En plus de l’intérêt même de l’outil, la réalisation
d’un agenda 21 local constitue une opportunité de
créer des habitudes de dialogue et de concertation
avec les citoyens et les acteurs économiques du
territoire.
Elle permet de redonner de la valeur à l’action
publique. Elle constitue aussi une occasion d’optimiser
les coûts pour la collectivité, en recherchant des
synergies avec les acteurs des territoires et en
construisant des partenariats.
B. Les outils disponibles
1) Le cadre de référence national
La circulaire du 13 juillet 2006 précise que l’agenda 21
local doit contribuer à cinq finalités :
• la lutte contre le changement climatique ;
• la préservation de la biodiversité, des milieux
et des ressources ;
• la cohésion sociale et la solidarité entre les
territoires et les générations ;
• l’épanouissement de tous les êtres humains ;
• une dynamique de développement suivant des modes
de production et de consommation responsables.
L’implication du premier élu de la collectivité est une
condition indispensable à la réussite d’un agenda
21 local.
Sa mise en place comprend six étapes : initialisation
de la démarche et diagnostic de la situation ;
identification et analyse des enjeux ; choix des
orientations stratégiques ; élaboration d’un plan
d’action ; mise en œuvre ; évaluation.
La démarche doit veiller à mettre en place une
stratégie d’amélioration continue ; faire participer tous
les acteurs concernés à l’élaboration et à la mise en
œuvre ; organiser le pilotage ; adopter une approche
transversale et prévoir une évaluation partagée des
actions.
2) Le référentiel pour l’évaluation stratégique
des agendas 21 locaux
À la demande des collectivités locales et en particulier
de l’AMF, le ministère a élaboré un référentiel
permettant d’évaluer les effets d’une stratégie
territoriale de développement durable, de type agenda
21 local.
Comme indiqué auparavant, l’évaluation est un
des éléments déterminants de la démarche agenda 21.
Il s’agit de vérifier la pertinence et l’efficacité de
l’agenda 21 au regard de ses objectifs. Elle permet
ainsi, selon les cas, de réorienter les actions de
l’agenda 21 ou de les renforcer selon une logique
d’amélioration continue. Elle sert aussi à maintenir
la dynamique et à mobiliser les acteurs du territoire,
tout au long de la mise en œuvre du projet.
Ë
Le référentiel est en accès libre et peut être
téléchargé à partir du site du ministère de l’Écologie,
du développement durable et de l’énergie :
-
le-referentiel.html.
3) L’observatoire national des agendas 21 locaux
et des pratiques territoriales de développement
durable
L’Observatoire est un outil de capitalisation et
d’échanges d’informations et de bonnes pratiques des
collectivités. Il leur offre la possibilité d’enrichir leurs
stratégies de l’expérience d’autres territoires pour
évoluer vers des modes de développement plus
responsables et économes en ressources. Par ailleurs,
il permet à un large public de s’informer sur les projets
conduits par les collectivités locales en France.
Afin d’inscrire les démarches de développement
durable dans une dynamique d’amélioration continue,
l’Observatoire engage chaque année un chantier
