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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 7 - Développement et aménagement du territoire
Annexe 5 : La rénovation énergétique des logements
Le secteur résidentiel en France concentre les 2/3 de la consommation en énergie finale du bâtiment
et plus du quart des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, les dépenses d’énergie représentent
en moyenne 6 % du budget des ménages et peuvent atteindre jusqu’à 8 % pour les ménages modestes.
En mars 2013 a été mis en œuvre un Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) destiné à faciliter
la rénovation énergétique de 500 000 logements par an d’ici à 2017 au niveau national. Outre les objectifs
écologiques de diminution des consommations d’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique, ce
plan national poursuit plusieurs objectifs : la lutte contre la précarité énergétique et une meilleure maîtrise
des charges pesant sur les ménages. Près de 3,8 millions de ménages consacrent plus de 10 % de leurs
ressources à payer leurs factures d’énergie, dont 87 % sont logés dans le parc privé.
Aussi, dans le cadre du PREH, un dispositif d’accompagnement est mis en place pour simplifier
les démarches – techniques, financières et administratives – des ménages et leur faciliter l’accès
à l’information. Il repose sur :
• le réseau des Points rénovation info service (PRIS), composé :
- des espaces info énergie (EIE) soutenus par l’ADEME et les collectivités locales,
- des DDT(M) ou des collectivités locales pour accueillir les publics éligibles aux aides de l’ANAH,
- des agences départementales d’information sur le logement (ADIL) ;
• un numéro Azur unique : 0810 140 240 (prix d’un appel local). Ce numéro a été conçu pour répondre aux
questions des particuliers et les orienter en fonction de leurs revenus, de leur situation géographique
et de leur statut (propriétaire occupant, bailleur, locataire) vers le PRIS le plus proche de chez eux ;
• un site Internet dédié :
. Complémentaire au numéro Azur, il propose
également d’orienter le particulier vers le PRIS correspondant à sa situation, ainsi que quelques
informations sur les aides et travaux de rénovation.
n
Quel rôle pour les collectivités ?
L’action locale repose sur sa capacité de communication, de sensibilisation et de mobilisation tant pour
inciter à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique que pour adopter des pratiques quotidiennes
moins consommatrices. Ces démarches, déjà intégrées dans les politiques pilotées par de nombreuses
collectivités, sont appelées à être renforcées.
n
Quels travaux sont éligibles à ces aides ?
• isolation thermique de la toiture
• isolation thermique des murs extérieurs
• remplacement des fenêtres
• installation d’un équipement de chauffage performant
• installation d’un équipement de chauffage ou production d’eau chaude fonctionnant au bois ou biomasse
• installation d’un équipement de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable.
Le PREH est ouvert à tous. Il permet de financer des travaux de rénovation énergétique, avec un soutien
renforcé aux ménages les plus modestes, avec notamment le crédit d’impôt développement durable,
mais aussi l’éco-prêt à taux zéro pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la
performance énergétique. Pour les ménages les plus modestes, le programme Habiter Mieux de l’ANAH
a été renforcé. Pour les ménages de classes moyennes, une nouvelle prime de 1 350
€
a été mise en place.
Enfin, le PREH s’appuie sur la mobilisation d’ambassadeurs de l’efficacité énergétique afin d'optimiser les
dispositifs opérationnels de repérage de ce programme, que les collectivités peuvent recruter en interne.
