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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 7 - Développement et aménagement du territoire
Annexe 3 : Enregistrement des réseaux et de leur zone d’implantation dans le guichet unique
Si un EPCI n’a pas encore enregistré les réseaux qu’il exploite en propre, il est impératif d’y procéder très vite.
Quelques clics suffisent pour répondre à cette obligation réglementaire, et il n’y a aucune obligation de recourir à
un prestataire.
Les « zones d’implantation » de ces réseaux (ou « bandes de zonage ») doivent être également enregistrées
dans le guichet unique. La date limite pour réaliser cet enregistrement, qui était le 1
er
juillet 2013, a été reportée
au 1
er
janvier 2014. À défaut de l’avoir fait dans ce délai, il est vivement conseillé d’y procéder. Si l’EPCI ne
dispose pas d’une cartographie précise de ces réseaux ni d’un système d’information géographique (SIG),
il peut néanmoins réaliser cet enregistrement sans passer par un prestataire, en utilisant l’application Internet
mise à disposition gratuitement par le ministère à l’adresse suivante :
Cette application permet de saisir sommairement les réseaux sur une carte, de les enregistrer, puis de créer
les fichiers de zone d’implantation qui sont à insérer dans le guichet unique.
n
Pour en savoir plus
Pour toutes questions sur le guichet unique et sur la réforme anti-endommagement, il est possible d’utiliser
les rubriques « Communication », « Outils » ou « FAQ » du téléservice du guichet unique
.
Il est possible également de se mettre en relation avec le support technique du guichet unique, par téléphone
au 03 44 55 66 90 du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30, ou par courriel adressé
à
.
Les collectivités peuvent notamment, si elles ont égaré ces informations, obtenir auprès de ce service
les identifiants et mots de passe permettant l’enregistrement des réseaux qu’elles exploitent en propre.
Des actions de formation et de sensibilisation à la réforme anti-endommagement sont proposées aux
collectivités, notamment par les services en charge des risques des directions régionales de l’environnement,
de l’aménagement et du logement (DREAL), par les délégations du Centre national de la fonction publique
territoriale (CNFPT), ainsi que par certains exploitants de réseaux.
