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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 7 - Développement et aménagement du territoire
Le modèle dit “option A” permet aux intercommunalités
de rester propriétaires des fourreaux qu’ils auront
déployés. Avec le modèle dit “option B”, c’est France
Télécom qui devient propriétaire de ces installations.
Ë
Voir sur
/ réf. CW6719.
D. Les réseaux de chaleur
1) Définition technique
Un réseau de chaleur est un dispositif de distribution
d’énergie comprenant :
• une ou plusieurs centrales de production de chaleur ;
• un ensemble de canalisations de transport en circuit
fermé, généralement enterrées et isolées, qui
transportent de l’eau chaude, de l’eau surchauffée ou
de la vapeur ;
• une sous-station dans chaque immeuble desservi,
comprenant un échangeur thermique (poste de livraison),
qui fournit à l’immeuble chaleur et eau chaude.
2) Régime juridique
Pour être considéré juridiquement comme un réseau
de chaleur, l’ensemble doit desservir au moins un usager
distinct du maître d’ouvrage. Si le réseau de la commune
ne dessert que des bâtiments communaux, il s’agit d’un
système de chauffage centralisé, pas d’un réseau de
chaleur.
L’article L.2224-32 autorise les communes et leurs
groupements à
« aménager, exploiter, faire aménager et
faire exploiter »
des réseaux de chaleur, en particulier si
l’énergie utilisée pour produire la chaleur est une énergie
renouvelable ou issue de la valorisation énergétique des
déchets ou produite en cogénération ou issue de la
récupération d’énergie fatale (c’est-à-dire une énergie
résiduelle produite au cours d’un processus industriel ou
piégée dans la matière et non utilisée).
C’est la seule énergie pour lesquelles les communes et
leurs groupements sont compétents en matière de
production et de distribution.
3) Gestion
Un réseau de chaleur peut être public ou privé.
Un réseau public peut être géré en concession, affermage
ou sous la forme d’une régie publique, avec ou sans
contrat d’exploitation. Certains réseaux sont gérés dans le
cadre de forme particulière de régie : la régie à autonomie
financière ou la régie personnalisée.
La chaleur est vendue à des abonnés, généralement
le propriétaire de l’immeuble chauffé. S’il s’agit d’un
immeuble collectif, l’abonné est le syndic, qui répercute
le prix de la chaleur aux habitants. Dans ce dernier cas,
l’abonné est différent de l’usager. Le prix de vente de la
chaleur se compose d’une partie variable, proportionnelle
au coût de l’énergie utilisée, et d’une partie fixe couvrant
les frais d’entretiens, d’exploitation et d’investissement.
4) Types de réseaux
Un réseau de chaleur peut être alimenté par :
• des énergies renouvelables : bois, géothermie profonde,
incinération des déchets, biogaz ;
• des énergies de récupération, notamment la chaleur
perdue rejetée par certaines unités de production
industrielle ;
• des énergies fossiles : gaz naturel, charbon, fioul
domestique, fioul lourd.
Les réseaux de chaleur demandent des investissements
lourds, mais ils ont d’indéniables avantages en matière :
• de stabilité des prix de l’énergie grâce à la combinaison
de plusieurs énergies ;
• de lutte contre la pollution atmosphérique en
remplaçant un ensemble de cheminées polluantes par
une chaufferie équipée de systèmes de filtration et de
dépollution performants ;
• d’environnement en permettant l’utilisation d’énergies
renouvelables ou de récupération.
VII. Logement
Pour contribuer à la production de logements neufs
comme à la remise en état de logements privés ou
publics, les intercommunalités disposent d’outils
nombreux et diversifiés.
A. Les outils de conduite d’une politique
de logement
Les intercommunalités définissent, en lien avec leurs
communes membres et dans le cadre de leurs
