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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 7 - Développement et aménagement du territoire
prendre plusieurs formes selon le territoire où il se
développe : ligne virtuelle, destination fixe mais horaires
libres, porte à porte et horaires libres, etc.
Le service occasionnel (exemple : colonies de vacances),
également régi par la loi sur les transports intérieurs,
correspond à un circuit « à la place » ou à un service
collectif avec un véhicule mis à la disposition d’un groupe
préalablement constitué avant le voyage.
Les services routiers réguliers non urbains sont
organisés par le département dans un plan soumis
pour avis aux communes concernées ; y figurent les
services à la demande, ainsi que les transports
scolaires. Les départements sont également
compétents pour créer ou exploiter des transports
ferrés ou guidés dits d’intérêt local dont les dessertes
pénétrant à l’intérieur du PTU sont créées ou modifiées
en accord avec l’AOMD.
Les services routiers réguliers et les transports
ferroviaires de voyageurs (TER) dits d’intérêt régional sont
organisés par le conseil régional dans un plan soumis
pour avis aux conseils généraux et aux AOMD.
Enfin, l’exploitation et le financement des services
ferroviaires fait l’objet d’une convention entre le conseil
régional et la SNCF.
n
De nouveaux modes de déplacements : autopartage,
covoiturage, vélos en location…
Les dispositions relatives à l'usage partagé de véhicules à
moteur et aux modes de déplacement non motorisés ont
été récemment redéfinies et encadrées. Notamment en
cas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de
l'offre privée, les AOMD peuvent dorénavant créer un
service public autonome pour chacune des activités
définies ci-dessous.
L'activité d'autopartage se définit comme
« la mise en
commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules de
transport terrestre à moteur au profit d'utilisateurs abonnés
ou habilités par l'organisme ou la personne gestionnaire
des véhicules. Chaque abonné ou utilisateur habilité peut
accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son
choix et pour une durée limitée » (article L.1231-1-14 du
code des transports)
.
Cette activité d’autopartage est encadrée dans la mesure
où les AOMD peuvent délivrer un label « autopartage »
public chargé de l’élaboration du SCoT peut être élargie à
celle du PDU couvrant le même périmètre et sous réserve
de l’accord des AOMD concernées.
Le PDU doit être compatible avec les orientations du
SCoT, des schémas de secteur, des directives territoriales
d’aménagement, ainsi qu’avec le plan régional pour la
qualité de l’air (PRQA).
B. Les transports publics de personnes
Les collectivités territoriales ou leurs groupements
organisent les transports publics réguliers de personnes.
Ils peuvent également organiser des services de transport
à la demande et des services occasionnels.
Ainsi, l’exécution du service est assurée soit en régie sous
forme d’un service public industriel et commercial, soit
par une entreprise ayant passé une convention avec
l’autorité organisatrice.
Les transports urbains sont donc organisés par une
AOMD, commune ou établissement public ayant reçu
mission de les organiser à l’intérieur d’un périmètre de
transports urbains (PTU). Sur demande du conseil
municipal ou du président de l’établissement public, et
après avis du conseil général si le plan départemental est
concerné, le préfet de département constate par arrêté la
création du PTU.
Selon une étude du GART, 63,6 % des 286 AOTU recensées
en 2012 sont des intercommunalités. Les syndicats mixtes
de droit commun représentent quant à eux moins de 10 %
des AOTU, les syndicats de communes 4,6 % et les
communes 22 %.
Les AOMD sont financées notamment par le « versement
transport » (VT) qui est prélevé sur les entreprises
publiques ou privées employant plus de neuf salariés,
dans les communes du PTU de plus de 10 000 habitants.
1) Les différents types de services
Les services publics réguliers de transport routier de
personnes sont des services offerts « à la place » dont le
ou les itinéraires, les points d’arrêt, les fréquences, les
horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l’avance.
Ils peuvent être complétés dans les zones peu denses par
des transports à la demande (TAD) qui restent des
transports collectifs mais définis en partie en fonction des
demandes enregistrées des usagers.
Suffisamment souple, le service à la demande peut
