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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 7 - Développement et aménagement du territoire
transports à la demande, de covoiturage ou encore
d’autopartage sont autant d'illustrations d'une volonté
des collectivités locales de favoriser une mobilité
et des modes de déplacements plus diversifiés.
A. Le plan de déplacements urbains (PDU)
Dans les périmètres de transports urbains (PTU) inclus
dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants
ou recoupant celles-ci, un plan de déplacements urbains
est obligatoire.
Il définit les principes de l’organisation des transports
de personnes et de marchandises, de la circulation
et du stationnement. Il vise à coordonner tous les modes
de déplacements et promouvoir les moins polluants,
notamment par un partage plus équitable de la voirie.
Le PDU est élaboré à l’initiative de l’autorité organisatrice
de la mobilité durable avec le concours de l’État, de la
région et du département.
Les conseils municipaux concernés sont consultés sur
son projet qui est ensuite soumis à enquête publique,
avant d’être approuvé. La compétence de l’établissement
III. Déplacements et transports
Depuis la loi sur les transports intérieurs de 1982 (LOTI),
le droit au transport a évolué en accordant plus
d’importance aux différentes modes de déplacements et à
la mobilité pour tous.
Un usager peut en effet au cours d’un même trajet
circuler à pied, en vélo, en voiture, en bus, en train, etc.
L’articulation entre ces différents modes de transport
(intermodalité) est devenue l’objectif de toute politique de
déplacements.
Sa mise en œuvre est indissociable des aménagements de
voirie et de la maîtrise de la circulation et du
stationnement.
Le développement des modes alternatifs de déplacement
est au cœur des préoccupations des autorités publiques
de transport. Les modes de déplacement actifs (vélo,
marche à pied), le développement des systèmes de
FOCUS
Livraison des marchandises en ville
Le PDU doit fixer les orientations relatives au
transport et à la livraison des marchandises
de façon à en réduire l’impact sur la circulation
et l’environnement. Il prend en compte les
besoins en surfaces nécessaires afin de limiter
la congestion des voies et des aires de
stationnement. Il établit de nouvelles règles
permettant notamment d’augmenter
le nombre des emplacements réservés pour
les livraisons qui doivent être mieux localisés
et davantage protégés des occupations abusives.
La fluidification du trafic peut également être
améliorée en distinguant les grands axes de
circulation des voiries locales de distribution
et par l’identification d’itinéraires privilégiés
pour les véhicules utilitaires.
FOCUS
Les autorités organisatrices de la mobilité
durable (AOMD)
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de
modernisation de l'action publique territoriale
et d'affirmation des métropoles vient renforcer
les compétences des autorités telles que les
communes et leurs groupements pour organiser
la mobilité.
Le code des transports a été modifié en
conséquence. Les autorités organisatrices de
transports urbains (AOTU), que sont les
communes, EPCI, syndicats, sont désormais
appelées autorités organisatrices de la mobilité
durable (AOMD). Elles sont toujours compétentes
« pour organiser les services réguliers de
transport public urbain de personnes et des
services de transport à la demande »
. Dorénavant,
elles peuvent aussi concourir au développement
des autres modes de déplacement, et en outre,
en cas d'inadaptation de l'offre privée, organiser
des services publics de transport de
marchandises et de logistique urbaine.
